Référendum National

mise en place d’une monnaie unique avant fin siècle. Volonté de créer une Europe politique : PESC (politique étrangère et de sécurité commune) balbutiante ! Les doutes européens subsistent toutefois : Certain scepticisme des populations .ex. référendum France sur le traité de Maastricht : le oui ne l’emporte que par 51% des voix. ➢ Les accords de Schengen : 1995 Libre circulation des personnes… ➢ L’adoption de l’Euro : 1° janvier 2002 ➢ La poursuite de l’élargissement

Dans ces premières années, il va bien au delà de la fonction présidentielle telle qu'elle est définie par la constitution de 1958. DG est bien plus qu'un arbitre, il dirige la politique nationale. Il empiète sur la fonction du gouvernement qui selon l'article 20 est de déterminer et conduire la politique nationale. DG est présent dans tous les domaines de la vie politique. Le 15 Avril 1962, DG change de PM → Il remplace Michel Debré par Georges Pompidou. Ce changement de PM est une confirmation

français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article 61 2eme alinéa de la constitution soumet le texte, de la loi relative à l’élection du président de la république au suffrage universel direct et adoptée par le peuple par referendum du 28 octobre 1962, à l’appréciation

Commentaire de l’article 11 de la Constitution «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19

 Le Parti Communiste, « utilisant calculs et rancœurs », soulève le Mouvement national des prisonniers et excite les foules, et ce face au pouvoir. II) Quel est l'enjeux du referendum proposé au français ? Si de Gaulle est conscient d'un fait, c'est que son « projet va heurter de front les prétentions des partis » (p. 287). Il crée justement un « violent tollé » à l'Assemblée consultative (p. 319). Puis, le référendum qu'il veut mettre en place est vu comme un « plébiscite », un vote de confiance

I- La souveraineté nationale. La souveraineté nationale appartient à la nation qui est personnifiée par l’Etat. Autrement dit, l’Etat c’est la nation juridiquement organisée. La nation est une entité abstraite, distincte des individus qui la compose. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants. Cela a des conséquences : • La souveraineté est inaliénable et unique. • La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom

révision. Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle. Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le chef

de ma défense et du conseil supérieur de défense , chargé de l'étude des problèmes de défenses . C est dans cette optique la que le président acquiert son rôle de nominateur des trois membres de la commission consultative du secret de la défense nationale .(Art 2 de la loi 98-567 du 8 juillet 1998) (Droit constitutionnel de la V eme république dixième édition michel lascombe) Article 8 nomination des membres du gouvernement :Dans cet article , le président a comme prérogatives de pouvoir nommer

politique de la V° République : - 1960 : Indépendance des colonies françaises d’Afrique - 1962 : Referendum sur l’élection du président au suffrage universel ; Accords d’Evian (indépendance de l’Algérie) - 1974 : Début de la crise économique (choc pétrolier) ; Election de Valérie Giscard d’Estaing - 1981 : Election de François Mitterrand - 2000 : Référendum sur le quinquennat ; Lois sur la parité 2) Deux acteurs : - Mikhaïl Gorbatchev - Ronald

son décès, la question du quinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour 5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs