Référendum National

DE LA CONSTITUTION DE 1958 (EN DETAIL) AVEC LES MODIFICATIONS ULTERIEURES (élection du Président de la République au suffrage universel, majorité à 18 ans, quinquennat….) INSISTER sur les originalités : La balance penche en faveur de l’Exécutif, référendum, art 16, motion de censure, dissolution etc…) connaître et citer quelques exemples précis B. DE 1958 A 1981 : LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS De 1958 à 1981, une grande stabilité des institutions, qui se plaque sur une grande stabilité politique

constitution est échafaudé sous la oulette d’experts comme M Debré. Le conseil des ministres le valide le 3 septembre. Le 28 septembre est prévu un référendum pour l’adoption du texte : contrairement à la 3 et 4 e république, c’est le peuple qui a le dernier mot et non pas le parlement. De Gaulle lance la campagne sur la constitution pour obtenir un oui au référendum le 4 septembre : 4 septembre date de la proclamation de la 3e République (1870). La classe politique, gauche comprise, appelle à voter oui

un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité :

conflit de l'Algérie. Il en profite alors, pour mettre ses théories constitutionnelles à l'œuvre et est le principal investigateur de la V République. Il en sera le premier président, et démissionnera, le 28 avril 1969, le lendemain du revers du référendum sur le Sénat et la régionalisation. Il meurt un an plus tard. Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, célébra les deux ans de la libération, de la ville par les alliés. De Gaulle profita de ce discours pour faire sa rentrée politique, six mois

intéressera seulement la partie : « …et aux membres du Parlement ». En effet, les deux Chambres parlementaires peuvent initier une révision de la constitution, ceci en vertu de l’article 89 alinéa 2. Le Parlement qui est composé de députés, de l’Assemblée Nationale et de sénateurs, du Sénat, qui sont initiateurs de révision de la constitution. Pour cela il faut qu’ils votent une proposition de révision de la Constitution. Cela implique une égalité parfaite entre les deux chambres, qui votent chacune à majorité

rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas Sarkozy a présenté le 18 juillet 2007

pour voter il faut être préalablement inscrit sur les listes électorales. Mais l'une des singularités du système électoral étasunien est qu'il faut donner son parti politique et accèdent ainsi à des scrutins spécifiques lors des élections primaires nationales. L'individu devra alors obligatoirement voté pour le parti nommé dans la liste électorale. Par exemple, seuls les électeurs démocrates voteront pour le parti démocrate. Ce n'est pas le cas pour les élections primaires ouvertes. Les électeurs sont

références actuelles à la citoyenneté française sont liées à la Constitution de 1946, fondement de celle de 1958 qui s'applique de nos jours. Il semble donc que la citoyenneté soit un concept en construction permanente. Si l'on dépasse le strict cadre national, on parle au xxie siècle de citoyenneté « européenne », introduite par le traité de Maastricht en 1992 dans le cadre défini des États qui constituent l'Union européenne. Avec la mondialisation des économies et des échanges, l'échelle géographique

avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle. En France, après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle (référendum d'avril 1969), ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales : Conseil régional, Conseil général, Conseil municipal. La décentralisation se distingue de la déconcentration

président de la république est investi de pouvoirs importants spécialement lorsque l’avenir de la nation est en jeu. Il s’agit d’être notamment dispensé de contreseing, d’avoir un droit de dissolution, ou encore d’avoir le pouvoir d’organiser un referendum. De plus, pour pouvoirs prendre certains actes, le président qui est irresponsable, doit avoir l’apposition du contreseing ministériel afin qu’un ou plusieurs ministres endossent la responsabilité à sa place. Le premier ministre est celui qui dirige