Référendum National

alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que cet article

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

parents français (droit du sol ou droit du sang), être adopté, se marier avec un(e) ressortissant(e) français(e), demander la naturalisation. La souveraineté est exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être

complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme B. La rationalisation

République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les représentants élus par les citoyens. Mais la question

Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat .Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée

Séance n°3 : Le président sous la V ème république Le président est il un monarque républicain ? Intro : "Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait

etc.), sont en partie décentralisées et permettent aux citoyens de s’exprimer par référendum. Ou bien: Des institutions gaulliennes, une vie politique au service du pouvoir (1958-1974). On peut aussi appeler ce titre la « Ve République gaullienne ». Il s’agit ici d’expliquer le fonctionnement des institutions (une république, une démocratie parlementaire, un président au cœur de l’exécutif), le poids des référendums dans la relative marginalisation des partis politiques, et prendre l’exemple de

1986 vont apporter la cohabitation. 5ème élection, le 24 avril 1988 : le président de la République et le premier ministre vont s’opposer. Pour la 1ère fois un président est réélu. 6ème élection, en 2002 : Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale et il se retrouve avec des socialistes. Il nomme Alain Juppé, 1er ministre. 2 ans après c’est Jospin qui prend sa place. Jean Marie Le peine arrive au deuxième tour et se retrouve en face de Jacques Chirac. 73% de la gauche vote pour Jacques Chirac

communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité". Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c'est aux Français et à personne d'autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d'aboutir. Communautarisme: Atitudes ou les aspirations de minorités visant à se différencier