Référendum National

par oui ou par non à un texte proposé dans le but : - de ratifier une décision ou un programme, - de recueillir la confiance du peuple, - de légaliser un coup d'Etat, - de décider du rattachement d'un territoire à un Etat.) ou d'un référendum (Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle). Le droit de vote peut être : réservé à une catégorie de la population

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président

faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus pourrait se faire à plusieurs vitesses. Il impliquerait de toute façon un large débat au niveau de l’espace public européen. Définitions fondamentales Cet espace public européen reste difficile

puisse mettre sur pied une constitution : 184/-1875-1945. Il es parfois possible que le peuple puisse donner son avis et sa solution pour élaborer la constitution. 1954- CHINE : consultation pour élaborer la constitution 1977- URSS : idem REFERENDUM A POSTERIORI Article 89, n’a pas été modifié depuis 1958. L’exécutif : le Président de la république sur proposition du Premier ministre, ou du parlement. Abbé Sieyès (qu’Est-ce que le tiers-état) tout numériquement, rien politiquement

qui apparait de plus en plus comme étant l’homme providentiel, homme de la France libre. Le 15 Mai 58, le General De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. B- Le retour du G. De Gaulle Le 1 Juin 58, l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de De Gaulle. Le 2 Juin 58, le gouvernement de De Gaulle reçoit les pleins pouvoirs de l’assemblée et 3 lois sont promulguées. Les lois du 3 Juin : _Une loi accordant les pouvoirs spéciaux _Une loi accordant

Constitutionnel Le conseil constitutionnel est composé de neufs membres nommés et de membres de droits que sont les anciens présidents de la République. Les membres nommés le sont par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et enfin le président du Sénat qui en nomment chacun un tous les trois ans. Le président de la République nomme le président du Conseil Constitutionnelle dont le mandat a une durée de neuf ans et n’est pas renouvelable. D’ailleurs, les membres nommés

problématique car certains Etats ont plusieurs nations.). La population d’un Etat est l’ensemble des personnes qui ont la nationalité de cet Etat. Il ne faut pas exclure les étrangers qui sont en situation régulière, qui ont les mêmes droits que les nationaux. Seul le droit de vote leur est refusé, mais accordé dans certains pays. En France, les étrangers d’un pays de l’U.E. ont ce droit. Le pouvoir souverain : Le pouvoir politique est l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de décider au nom

qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est avec cet de nos constitutions modernes que les différences entre souveraineté Nationale et souveraineté populaire se sont estompés depuis 1946. C’est le projet rapporté par Coste-Floret et celui de Bastid, tous deux partisans de mode souveraineté

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif