Référendum Promouvoir

Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien, quelle a été l’évolution du la vie politique française

Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci

|citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes). Exercer ce droit permet | | |d’exprimer ses opinions et de participer aux grands choix de la société à travers le référendum ou l’élection| | |de représentants (maire, députés,...). Il existe d’autres droits politiques comme celui d’être candidat à une| | |élection (municipale, législative...).

relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant

n’est pas le seul rôle du Conseil Constitutionnel : II. Un rôle de contrôle des élection et référendum et un rôle limité. Nous montrerons que le Conseil Constitutionnel a un rôle de contrôle des élections & des référendums (A) avant d’expliquer en quoi le rôle du conseil constitutionnel est limité (B). A) Un rôle de contrôle des élections et des référendums. Le Conseil Constitutionnel a donc un rôle de contrôle des élections nationales. Nous nous intéresserons ici à

et « qui l’exerce par la voie de ses représentants et celle du référendum », ceci étant des principes de démocratie représentative. Ceci amène donc la notion de démocratie semi-directe, qui est une forme de démocratie mélangeant des procédés empruntés à la démocratie directe et à la démocratie représentative. Les citoyens élisent leurs représentants qui établissent les lois, mais ces citoyens peuvent aussi être amenés lors de référendums, mécanisme qui permet de demander au peuple son avis sur un sujet

chef d'état, à l'issu de son mandat, se représente devant le peuple, et met en jeu sa responsabilité politique qui pourrait ne pas le réélire. Et l'autre hypothèse = la pratique Gaullienne : le Grand Charles qui quand il organisait un référendum était un référendum en plébiscite (si non, il s'en va). On reste dans une logique d'irresponsabilité politique.

plus, à l’instar de l’obligation pour les organisateurs d’être au moins 7 et résidant dans 7 pays membres différents, il faut recueillir les signatures dans au moins un quart des pays membres, c’est-à-dire 7 pays. Par ailleurs, contrairement à un référendum où c’est l’exécutif qui est à l’origine de la proposition, ce sont les citoyens eux-mêmes qui sont à l’origine de la proposition, ce qui participe à l’exercice d’une démocratie plus directe. Pour autant, il existait déjà des mécanismes de participation

appliqués. C'est d'ailleurs à lui qu'il revient de les signer. Il propose au président de la République la nomination des ministres, et contresigne ses décisions, à l'exception de la fixation de la date des élections, des référendums, l'initiative présidentielle de convoquer un référendum ou de participer aux séances parlementaires. Il est toutefois consulté par lui avant toute décision de dissolution de l'Assemblée. Dans le cas d'une situation de crise, il est chargé, avec le président de l'Assemblée

différences notables entre les Etats s’agissant des procédures de démocratie directe. Ainsi 39 Etats prévoient le recours au référendum, 22 admettent l’initiative populaire et 13 le « recall », les vieux Etats de l’Est, davantage influencés par la tradition anglo-saxonne étant demeurés plus fidèles au principe de la démocratie représentative que les Etats de l’Ouest (référendums). L’existence d’un troisième principe suscite aujourd’hui un débat chez beaucoup d’auteurs. · Un principe de superposition