Référendum Promouvoir

plus contrôlés. b) La participation croissante des citoyens à la sélection des candidats. 2) La participation active des citoyens. a) La démocratie « médiatique ». b) Le peuple comme ultime arbitre : le référendum.

condition de pouvoir changer le régime. Dans une atmosphère de quasi guerre civile le gouvernement cède et le général de Gaulle est rappelé au pouvoir en juin présentant, trois mois plus tard, un nouveau projet de Constitution ratifié lors d’un référendum par 80% de oui 3) La Constitution de 1958 Changement de modèle républicain sur les bases énoncées par de Gaulle lors du discours de Bayeux, afin de libérer la République du « système » (=intrigues et luttes politiques qui empêchaient le gouvernement

plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du

le PPN (le Parti Progressiste Nigérien) qui a mené le pays dans le droit chemin pour abolir la colonisation dont sa métropole a été la France. Le pays était organisé en deux tribus (la tribu des éléphants et celle des chameaux) qui votaient le referendum populaire. L’objectif du PPN afin d’aboutir à la décolonisation se devise en trois grandes parties : 1946 à 1951 : les fondateurs résidant à la capitale (Niamey) cherchent à améliorer le bien-être matériel et moral de leurs confrères, mais cette

Exposé 4 : Les différents referendums de la constitution de 1958 Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la

Constitution qui allait remplacer celle de 1996. Un texte riche de 180 articles très détaillés destinés à consolider la démocratisation des institutions du pays. Le 1er juillet 2011, les électeurs marocains ont été appelés à s’exprimer par référendum, sur cette réforme constitutionnelle. Le succès du « oui » – avec plus de 98 % de réponses favorables – a été conforté par un taux de participation élevé : 73 % ! Morocco’s Constitution in 2011: institutional democratization On 17 June

Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e)

Mais les neuf "sages" ont refusé que la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunts immobiliers s’applique aux prêts déjà en cours. La Nation LE REFERENDUM a. La constitution On distingue trois types de référendum au plan national ; seule la décision de recourir au référendum législatif n’est pas soumise à contreseing, mais elle nécessite une intervention préalable du Parlement ou du Gouvernement. Art 11 C° pst à pouvoir de décision mais seulement sur

président, de renforcer sa légitimité. Pour cela, le il est passé outre l’article 89 de la constitution, supposant que les deux assemblées doivent adoptées préalablement le projet de loi pour tout projet qui viendrai modifier la constitution, or ce référendum vient modifier l’article 6 de la constitution. En octobre, Le parlement adopte alors une mention de censure contre le gouvernement. Suite à cela, le président dissout l’assemblée. Le Président du Sénat, monsieur Gaston Moneville, utilise la saisine

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une