Référendum Promouvoir

juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution * Une procédure discutable * Une procédure non conforme à la tradition républicaine Avant la Vème République, on a 4 Républiques. La Constitution de la 1ère République a été élaborée après élection d’une Convention au suffrage quasi-universel indirect. Cette Convention a élaboré un projet qui a été adopté par référendum. La Constitution de la 2nde République

libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année. Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996et le 1er juillet 2011

s'agit de proposition ou de projet, il doit etre soumi au parlement, au maroc, le roi peut le soumettre directement au référendum. Exception : général DE GAUlle a violé cette régle, en soumettant directement le projet au peuple. Il a eu recours à l'article 11 de la constitution française. En france, une fois que le texte soit adoptée par les 2 chambres, il doit etre soumis au référendum, sauf si c un projet de loi constitutionnelle, le président peut convoquer le parlement en congrès au chateau de versaille

ce point nous nous référerons à l’article 11 de la constitution sur le référendum législatif : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En vertu de l’article 11, le chef de l’Etat a la possibilité de soumettre au peuple un texte de loi. Il s’agit d’un pouvoir soumis à la proposition du Parlement. Le champ du référendum n’est pas illimité, ce référendum législatif ne peut porter que sur 3 matières : l’organisation des pouvoirs

Introduction au Droit Public Séance 2 : Les sources du droit public Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

par oui ou par non à un texte proposé dans le but : - de ratifier une décision ou un programme, - de recueillir la confiance du peuple, - de légaliser un coup d'Etat, - de décider du rattachement d'un territoire à un Etat.) ou d'un référendum (Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle). Le droit de vote peut être : réservé à une catégorie de la population

Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme. Cela laisse une trace au même titre que le précédent de 1848, les plébiscites de Napoléon ont entrainé une forme de méfiance profonde des républicains

de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président

celles-ci, se distinguent le référendum (A) et les ordonnances (B). A) La voie référendaire : banale mais peu fréquente L’article 11 de la constitution précise les modalités d’application du référendum législatif. Dans ce cas d’espèce, le parlement se contente de débattre sur le texte et y opère des amendements sans voter son adoption. Cette dernière prérogative revient au peuple. Ainsi, le pouvoir du parlement d’adopter des textes de loi est limité par cette l’option du référendum. Celle-ci a par exemple