Référendum Promouvoir

FONDAMENTAL QUI DEFINIT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES D’UN ETAT. La Constitution de 1958, approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958 a été adoptée après une longue crise politique attribuée au blocage des institutions politiques de 1946 (IVème République) 1 Contenu de la Constitution de la Vème République • Un préambule : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et

républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté

par le chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Parlement et ensuite devant le chef de l’Etat. Personnalité morale : Nom donné à la personnalité juridique des personnes morales. Plébiscite : Déviation du referendum consistant en ce que les électeurs sont moins appelés à se prononcer sur un texte qu’à témoigner leur confiance à l’homme d’Etat qui le leur soumet. Préambule : Partie introductive d’une constitution, précédant le dispositif, et contenant un exposé

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

chef de l’Etat. Après le vote des deux Assemblées en termes identiques le Président peut choisir d’arrêter la procédure (ex : G.Pompidou 1973, J.Chirac 1999). Le Président de la République choisit s’il veut réunir le Congrès ou faire appel à un référendum et doit s’occuper de cette organisation. 2)Le Parlement : - Le Parlement peut prendre l’initiative de la révision : « Proposition de loi constitutionnelle. » Les deux chambres En cas de projet de loi constitutionnelle les deux assemblées

L’intégration dans la constitution de l’accord de Nouméa (5 mai 1998) L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie sera organisé

145 à 157 de la Constitution espagnole Sujet : Etat fédéral ou Etat unitaire décentralisé ? Le texte reprend les articles 145 à 157 de la Constitution espagnole de 1978, signé par Juan Carlos 1er. Cette Constitution fut adoptée par voie de référendum après la chute du régime franquiste. Elle marque le début de la démocratie en Espagne. L’intérêt de ce texte est de pouvoir distinguer les institutions espagnoles. En effet, l’Espagne est une monarchie constitutionnelle composée de « communautés

« Le referendum sous la Vème République » Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ? I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ; (Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui

le monde .Le 9 octobre dernier, l’abolition de la peine de mort en France fêtait ses trente ans après 200 ans de discussions et de débats autour de cette peine souvent considérée comme une évidence . Si Marine Le Pen avait pu imposer l’idée d’un référendum sur la peine de mort en septembre dernier, voilà ce à quoi les résultats de ce dernier auraient pu ressembler . (La documentation française , librairie du citoyen ){image} Aujourd'hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent

encore le préambule de 1948 ou encore le préambule de la C° de 1946. La constitution coutumière : c’est au premier sens du mot une C° non-écrite. Cependant certaines coutumes constitutionnelles peuvent apparaitre malgré l’existence d’un texte. Le referendum prévu à l’article 11 de la C° a été utilisé par De Gaulle afin de réviser la C° alors que cet article n’est pas prévu pour cela. S’agissant de la notion de pouvoir constituant : est le pouvoir d’élaborer la C° ou de modifier la C°. Pour le pouvoir