Référendum Promouvoir

prend fin en 2002 ainsi que le mandat des députés de l’Assemblée . On a alors des élections legislatives et présidentielles en meme temps . 2002 marque un énorme tournant dans la vie politique Française. 1) Passer du septennat au quinquennat ( Referendum) 2) Modification du calendrier electoral ( Décision conjointe de la droite et la gauche) Ces décisions vont causer la chute de Lionel Jospin et Chirac tient enfin sa revanche. Les législatives sont remportés par la droite qui restera au pouvoir

Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des

Dissertation: Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour l’état de droit ». En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française. « La démocratie c’est le

opérée (sous le gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La révision constitutionnelle de 2003 renforce l’autonomie financière des collectivités et aménage également

projet de révision] est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. » — Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 6 Le texte est adopté à 350 voix contre 161, à l’assemblée nationale et à 256 voix contre 30 au Conseil de la République, soit à la majorité des trois cinquièmes. Le recours au référendum n’était donc pas nécessaire.

Main articles Article 3 alinéa 1 et 2 = Principe de souveraineté, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours

Ordre de pouvoir Lois doit respecter la constitution Conditions modification ou révision 1. Constitution —> Référendum obligatoire 2. Lois —> Accepté par maj. absolue du parlement Ordonnance doit respecter lois 3. Ordonnances Pourquoi ou comment la constitution est supérieure ? Car c’est beaucoup plus compliqué de la changer (référendum obligatoire) Institutution politique Constitution 27.10 2. Formel Il y a une forme qui s’appelle la constitution

gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est

première victoire du SNP en mai 2007 en remportant la majorité, cependant pas absolue, avec 47 sièges. Il fut premier ministre écossais de mai 2007 jusqu'à son discours le 19 septembre 2014 où il annonça sa démission au lendemain de l’échec du référendum pour l’indépendance de l’Ecosse. Le parti est qualifié de centre gauche nationaliste. C’est à dire qu’il combine des idées du partis conservateur et du parti des travaillistes tout en alliant des fortes d’indépendance ?. Ce parti a été créé en

Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir constituant originaire est inconditionné. En démocratie, le détenteur de ce pouvoir est le peuple .Il peut l’exercer soit par le biais d’un referendum, soit par le biais d’une Assemblée constituante. Par la voie référendaire, il est question de recourir au suffrage universel par lequel, le peuple s’exprime sur l’adoption ou sur le rejet de la nouvelle Constitution. . Ici le peuple