Référendum Promouvoir

Mouvements de troupes russes en Crimée Arrivée de renforts russes près de Sébastopol à deux jours du référendum sur le rattachement de la Crimée à la Russie Alors que le pouvoir prorusse de Crimée appelle d'autres régions d'Ukraine à joindre la fédération russe, Moscou achemine toujours davantage de troupes et de blindés dans la péninsule de Crimée à deux jours de la tenue d'un référendum sur son rattachement à la Russie. Vendredi, la marine russe a débarqué un contingent de soldats et de véhicules

particulière du référendum Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après

Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre

peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Alors que la période gaullienne de la Ve République est marquée par un recours "décomplexé" à cette technique de démocratie semi-directe, la pratique référendaire est aujourd'hui marginalisée et tombe dans une forme de désuétude. Le dernier référendum en date remonte à près d'une décennie et s'est soldé par le rejet de la "Constitution européenne". La notion de référendum soulèvent donc des questions de principe délicates et, plus

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

l'accepte egalement. Le gourvenement ne peut ni interrompe la navette en demandant la reunion d'une commission mixte paritaire, ni demander a l'assemblée national de statuer définitivement. L'adoption definitive : 2 possibilité : approuvé par le referendum « constituant » (le peuple) ou voter par les 2 assemblée en congres a Versailles. Il doit avoir 3/5emes des parlementaires pour adopter definitevement la revision. L'article 11 : A crée la controverse. Beaucoup etait opposé psk elle devrait

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

 Cet épisode a pour effet  de liquider le mouvement ouvrier naissant pour de nombreuses années.  Elle rédige un texte constitutionnel qui va être la C du 4 novembre 1848              B. LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848  Cette C n’est pas soumise au référendum et n’a pas besoins de l’être puisqu’elle est  l’oeuvre d’une assemblée constituante élue​ . Elle ne comprend pas de déclaration des  droits mais prend acte des​  Trois glorieuses​  et de la multiplicité des émeutes et des  soulèvements populair

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république