Référendum Promouvoir

démocratique. Comment se fait il que la France de 2015, ait encore conservé le principe de souveraineté nationale, grâce à une astuce de l'article 3 de la constitution de 1958 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum" donc on peut concilier le suffrage universel à la souveraineté nationale, on peut même introduire des éléments de démocratie directe. Chapitre 2/ Les formes de démocraties. Il y a la démocratie directe et la démocratie semi-représentative.

aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement en permanence. Certains système à l’intérieur de certaine entité ont conservé

République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution

parité(1999, dérogation au principe d’unicité). Titre premier « de la souveraineté »: > corps électoral, langue de la république, symbole, capitale, devise (art 2). Art 3 : souveraineté nationale appartient au peuple via ses représentants ou par le référendum> démocratie indirecte et directe. Malgré la recherche d’un équilibre la V rép demeure à dominante représentative. Droit du suffrage universel et ses conditions et modalités de participation. Le peuple constitué en nation transferts sa souveraineté

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

appartient au peuple .Dans ce procédé, il existe 3 formules : L’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple et qui va élaborer al constitution Approbation populaire (mowafaka dyal ouma): L0 la constitution se fait grâce au referendum (isstiftaee) Consultation populaire  Ici, le pouvoir c’est « le chef » qu’il soit monarque (roi), dictateur, ou un groupe qui détint le pouvoir (l’armée).Ces personnes élaborent la constitution selon leurs désirs sans participation populaire

les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États

congrès (assemblée + sénat) de Versailles et il est revoté, il est nécessaire que plus de 60 % du congrès y soit favorable sinon il n’est pas adopté. Remarque : Le passage au congrès de Versailles peut être évité si le président décide de proposer un référendum (c’est le peuple qui vote).  La loi : Il existe plusieurs sortes de lois : La loi parlementaire ou ordinaire (voté par le parlement selon l’article 34 de la constitution). La loi référendaire (soumis au peuple français) La loi organique (précise

les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions