Régionalisation Et Fédéralisme

une volonté politique, unique et la soumission des citoyens à un système juridique unique. Dans le cadre de cette unicité de l’Etat sont aménagés des modalités d’exercices à travers 3 notions : La déconcentration La décentralisation La régionalisation I / l’unicité de l’Etat et sa déconcentration L’Etat unitaire est un Etat centralisé, l’image idéal de l’Etat unitaire est celui de la république indivisible à l’instar de la France il y a donc une unicité des organes de l’Etat au sens ou il

permis une meilleure expression culturelle, économique et sociale et ont permis une solidarité remarquable entre les régions. Les trente années d’autonomie que nous nous proposons d’analyser (1978-2008) révèle un système entre décentralisation et fédéralisme, asymétrique et progressif. Dans la première partie de cette étude, il s’agira d’étudier le système de décentralisation espagnol à partir des trois (03) chapitres suivants : Le premier chapitre présente l’Espagne et situe contexte de décentralisation

compétences pour former un nouvel état. Il y a donc création d’un état supplémentaire et ce fédéralisme née par une constitution. A) Origine et nature de l’état fédéral Nature ! Il y a des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou agrégation de plusieurs états souverains. Alors que d’autres états sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. D’abord, le fédéralisme par dissociation ou désagrégation ; C’est l’acte de volonté unilatéral de l’état unitaire

Institutions and Spatial Development C. Regionalization and Identity D. Regions: an opportunity or threat for Europe? * Personal critic III. Synthesis * Regionalization in the state's territorial structures * Regionalisation Typology Conclusion Summary In this paper, I will try to objectively describe the trend of regionalism in Europe in recent years and gives an overview of the situation in the regionalized countries of Europe. Nowadays, regionalism is on

sont le produit d'une dissociation/ désagrégation. On a donc un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. C'est un acte de volonté d'un état unitaire de se transformer en état fédéral. Cette transformation est matérialisée par une révision de la constitution. Il n'y a pas création d'un nouvel état mais simplement la continuation d'un état unitaire sous une nouvelle forme. Ex: Belgique en 1993. Autre fédéralisme c'est le fédéralisme par intégration ou agrégation. Dans ce cas, il n'y a pas de révisions

statut et devient une commune de plein exercice, avec un maire élu disposant de la plupart des prérogatives des maires des autres communes. Néanmoins, l’échec du référendum du 27 avril 1969 a temporairement marqué une pause dans le processus de régionalisation. La loi du 5 juillet 1972 érige la région en établissement public à vocation spécialisée. C’est cependant entre mai 1981 et mars 1983 que sont prises les lois de décentralisation, aussi appelées lois Deferre, qui marquent le véritable début de

possibilités d’organiser le pouvoir. §2 L’organisation de l’Etat unitaire Organiser de 3 façons : Organiser selon une centralité de l’organisation Organiser avec une déconcentration Organiser par décentralisation La régionalisation est une véritable régionalisation politique avec le cas de l’Italie. A. La centralisation C’est un mode d’organisation qui consiste à assurer dans un pays une unité de décision tant sur plan politique qu’administratif. En France c’est par ce processus que

besoins des cours, de l’armée, et l’individu n’a pas à cette période les moyens de réagir juridiquement face aux interventions des princes, rois et autres seigneurs locaux. Car ce que l’on appelle l’Allemagne = plus de 300 principautés (début de fédéralisme !!!) indépendantes. Le seul patriotisme qui existe est local. Il n’existe pas d’A° au sens moderne du terme car les besoins collectifs sont prises en charge par les autorités locales et les fonctions d’A° et de justice sont en général imbriqué de

France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur

prise, du lieu où elle a vocation a produire ses effets, au motif, précisément, que l’Etat unitaire éloigne les citoyens du pouvoir. On pourrait dire que laisser partir loin les centres de décisions et prétendre rétablir la proximité par une régionalisation échevelée est une imposture. Quand à l’argument fondé sur le besoin d’organiser la subsidiarité aux fins de donner aux collectivités locales infranationales une compétence de principe pour ne réserver au niveau étatique qu’une compétence résiduelle