Régionalisation Et Fédéralisme

certain nombre de matières énumérées par la Constitution o Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes

matières énumérées par la Constitution o Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci

l’Australie, al République fédérale d’Allemagne,D’après Georges SCELLE, le système fédéral repose sur trois principes : le principe d’autonomie (I). le principe de participation (2) et le principe de superposition (3).( Hado endi f notes )dans le fédéralisme, el parlement fédéral est bicaméral puisqu’il est composé deux chambres (par exemple el Congrès américain comporte deux chambres : al Chambre des représentants et le Sénat’’. Si la Chambre des représentants représente l’ensemble de la population

pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l’État-Nation par rapport à d'autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (par exemple le fédéralisme). La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596,est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes

cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules

certain nombre de matières énumérées par la Constitution o Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes

Voie d’exception | Voie d’action | « In concreto » | « in abstracto » | Décentralisé | Centralisé | A posteriori | A priori | 1) L’expérience américaine Dans ce pays, la question du contrôle est lié au fédéralisme (fédéral : composé de plusieurs Etats). Ce pays contient 51 Etats fédérés. Puis celui au dessus : l’Etat de Washington avec le président des Etats Unis. Contrôler la constitutionnalité des lois revenait a faire respecter la constitution fédérale

pouvoir central ce qui réduisait leur prérogatives en matière de gestion économique et sociale ainsi que le pouvoir des élus locaux. Jusqu’à la fin des années 70, et même avec les différents plans quinquennaux qui vont par la suite faciliter la régionalisation (avec toutes les informations qu’ils ont fournies) au Maroc, la situation n’a pas changé. En 1984, le discours royal annonça la volante royale pour une modification du statut de la région selon le modèle Allemand des « Landers » et qui permet

phénomène à la mode en Afrique notamment, mais qui reste malgré tout sur ce plan, très en retrait par rapport à l’Europe ; laquelle connaît des expériences qu’on peut qualifier d’anciennes et très diversifiées, citons simplement un exemple de régionalisation ou de décentralisation poussée : l’Italie. En Italie c’est la constitution du 27 octobre 1947 qui fonde l’adhésion à la philosophie de l’autonomie locale et de la protection des minorités géographiques et culturelles. Cela se traduit notamment

l’organisation mise en place en réponse à tel ou tel problème d’action collective et celle qui serait économiquement et/ou politiquement optimale. Illustrons cette proposition sur l’exemple de l’intégration internationale (mondialisation, régionalisation). Il revient alors à l’analyse économique de répondre à la question des bénéfices et des coûts de l’intégration (qui gagne ? Quel(s) pays ? Quelles catégories d’intérêts à l’intérieur des pays ? Quelles sont les pertes associées au processus d’intégration