Régionalisation Et Fédéralisme

bénéficient de certaines compétences comme le pouvoir de décision et budgétaire, et libre administration, et élection des membres de la collectivité. - Régionalisé : est une forme d’état unitaire, forme la plus poussé de l’état unitaire avant le fédéralisme. Ex d’états régionalisés : l’Espagne, le royaume unis, l’Italie qui sont régionalisés mais totalement différents dans leur fonctionnement. Les autres caractéristiques de l’état régional c’est que les régions sont quasi autonomes, et ont un pouvoir

l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au

territoriales : Ces subdivisions territoriales constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. B- LA DERIVE DU SYSTEME ET SON ADAPTATION Aux Girondins partisans d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme, s’opposaient les Jacobins qui proclamèrent la « République une et indivisible » (Constitution de 1792). Pendant presque deux siècles la France est devenu un état très centralisé. 1- Les effets de la centralisation excessive La prise de décision

certain nombre de matières énumérées par la Constitution Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent Ceux-ci ont des appellations différentes :

de matières énumérées par la Constitution Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… L'Etat fédéral : Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent Ceux-ci ont des appellations

normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. État fédéral : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

ministres!!!!! On dote les fonctionnaires locaux de l’Etat d’un pouvoir de décision dans des domaines précisés dans les « décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION Dans le cas politique , on va plus loin que la régionalisation. Dans le cadre administratif, on reconnait l’existence d’autres personnes morales publiques internes distinctes de l’Etat: ce sont des personnes décentralisées( autonomie + compétences spécialisées dans le cafre des lois) sous le CONTRÔLE

l'Algérie française, malgré l'opposition des Pieds-Noirs et des militaires, qui avaient favorisé son retour. Il décolonise aussi l'Afrique noire, en y maintenant l'influence française. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage de Yalta : il préconise donc une « Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée

 trop  renfermé  sur  lui  même  pour  gérer  ces  réseaux  sans  frontières.   -­‐ Intégration  européenne.   o Dépouillement  de  compétences  y  compris  régaliennes.   -­‐ La  régionalisation.   o «  L’Etat  est  trop  grand  pour  les  petites  choses  et  trop  petit  pour  les  grandes  choses.       «  De   compromis   en   allégeances,   de   compromissions