Régionalisation Et Fédéralisme

liberté) peut faire prendre à des régions des cheminements différent, une région déjà prospère s’en sortira mieux qu’une région moins riche mais les différences sont moins marqués que dans un état fédéral. En France il y’a un quasi consensus contre le fédéralisme et ceci depuis la révolution française (sauf les verts). Chapitre 1 : Histoire de la décentralisation Il y’a 2 grande période lorsqu’on examine la décentralisation l’avant et après la 3ème République puis durant cette période l’avant et l’après

séparation des pouvoirs horizontale qui permet de diviser le pouvoir d’Etat du gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera ainsi à savoir

mais également par les ONG, ou encore par des réseaux transnationaux de tous ordres. Des entités nouvelles se développent et concurrencent l’Etat dans le processus décisionnel international. L’Etat se trouve enfin englobé dans des mouvements de régionalisation et de supranationalité : des intégrations économiques régionales se construisent (ALENA, MERCOSUR…), et une entité supranationale (Union Européenne) se développe élargissant sans cesse son domaine de compétence, allant jusqu’à déposséder l’Etat

les peuples comme une purée dans une casserole » DG. Le 15 avril 1962 grande conférence de presse : DG dénonce le fédéralisme et les partisans du fédéralisme. Qu’aurez été Château Briand, Goethe et Dante si ils s’était exprimé dans n’importe volapuk intégré ». Le lendemain les centristes rejoignent le cartel des non ; En 1965, DG va ridiculisez le partisans du fédéralisme européen. En novembre 1961 : DG va proposer un plan pour l’Europe des six qui est resté célèbre par son nom : Plan Fouchet

Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe

particularité très grande, car on n’est pas sur des institutions temporaires, mais définitives ; compétences exclusives qui appartiennent à l’UE  amoindrissement de la souveraineté nationale dans certains domaines). 1/Les principes fondamentaux du fédéralisme Principe de superposition : on a un Etat fédéral au-dessus, et en-dessous on a les Etats fédérés. On a une compétence principale supérieure de l’Etat fédéral dans le domaine des relations internationales. Ex : celui qui contrôle l’armée, c’est l’Etat

rôle consultatif. Il est composé de représentants de collectivité territoriales ou assimilés des Etats membres. Autre raison est la comparaison avec les autre pays Européens. Parmi le voisin de la France deux ont opté pour un modèle fédéral. Fédéralisme Suisse : La Suisse n’a pas toujours été fédérale. Elle a été Etat unitaire très centralisé à la Française. Peu après la révolution Française. La Suisse est devenu une République sœur de la République Française. Cela rompait avec une tradition

d’histoire : * Hypothèse dans laquelle plusieurs Etats souverain sur un terrain géographique donné décident pour être juridiquement et politiquement plus fort de se regrouper en renonçant à leur souveraineté au profit d’un Etat fédéral unique : fédéralisme par association ou par agrégation. C’est le système qui a été retenu par les Etats Unis, par la Suisse. Cela illustre l’étape intermédiaire qu’est la confédération. Si celle-ci fonctionne on aboutit à un seul Etat avec une seule souveraineté. Parfois

économique Les échanges commerciaux; L'intégration monétaire et la coopération économique Les dimensions politiques et institutionnelles Les mouvements sociaux ; Le processus démocratique et la sécurité régionale Mondialisation et régionalisation : les cas de l'Europe et de l'Asie de l'Est Cepremap Pascal Petit L'internationalisation des économies développées est marquée dans la période contemporaine par le développement de processus d'intégration régionale. L'auteur se propose d'identifier

des références à ces minorités  et leur droit particuliers : le droit de parler une autre langue que de parler la langue officiel sur le territoire. Le conseil de l’Europe préconise la régionalisation des Etats qui connaissent ces minorités territoriale, ethnique, linguistique, il a pu expliquer que la régionalisation permet d’accorder des droits particuliers et en quelques sorte de sauver l’Etat parce que si on n’accorde pas des choses alors que des revendications sont légitimes on risque la guerre