Régionalisation Et Fédéralisme

collectivités locales aux lois de l’Etat. B. L’Etat régional : L’Etat régional ou la régionalisation qui s’est développé au XXème siècle apparait comme une forme accentuée de la décentralisation. Elle va consister pour l’Etat à conserver la compétence de principes et à déléguer des compétences d’attribution aux régions. L’Italie et l’Espagne sont les deux Etats dont les Constitutions illustrent la situation de la régionalisation. L’Etat régional est celui dans lequel les collectivités supérieures comme les

agents sont étroitement subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est

agents sont étroitement subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est

espace et un objet limité. 2) Les aménagements à l’unité de l’Etat a) Les collectivités à statut particulier Ex : Polynésie française ou Nouvelle Calédonie. b) Déconcentration, décentralisation, régionalisation i) Déconcentration L’idée est de sortir du centre de pouvoir qu’est Paris, la capitale, d’où la création de centres de décision ou d’exercice de la souveraineté de l’Etat sur le territoire, tels que le préfet

été révisé le 28 mars 2003 et a inscrit la décentralisation comme mode d'organisation de la république. B L'état régionales 1 Caractéristiques État régional correspond à un État unitaire EU particulièrement décentralisé. On parle de régionalisation lorsque la décentralisation conduit à conférer aux collectivités territoriales un champ d'intervention et une autonomie qui dépasse la simple gestion des compétences administratives (législatives). Etat régional est une forme intermédiaire entre

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

: transfert de compétences à des unités supra- étatiques (Union européenne, OSCE, OTAN, FMI, Banque mondiale, OMC, ONU, etc.) - dévolutions vers le bas : transfert de compétences à des entités sub-étatiques internes à l’Etat (régionalisation, provincialisation, départementalisation, etc. 5. L’évolution des prérogatives étatiques 1. Les trois missions régaliennes de l’Etat sont à l’origine : - monopole de la sécurité intérieure -> police - monopole de la sécurité extérieure

organes distincts). Cette constitution organise un régime qui est le modèle du régime présidentiel mais ça ne veut pas dire un régime ou le président à tous les pouvoirs, cela veut dire qu'il y a indépendance et révocabilité mutuelle. A. Le fédéralisme américain. 1. Solution originale de 1787. La constitution de 1787 fait le choix d'organisé les états unis d'Amériques en fédération. Une fédération est une forme d'organisation de l'état. Il y a différentes formes possibles, un exeat peut

irrévocabilité mutuelle entre les pouvoirs, les pouvoirs étant séparés. On pourrait dire que le régime américain est un régime congestionnel présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes A) Le fédéralisme américain 1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787 Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une forme d’organisation de l’Etat (un Etat peut être unitaire cad le pv central est très important et l’autonomie locale est moindre

galopante--------------------------------------------------74 CHAPITRE IV VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN HAITI ----------------------------------------------- 76 SECTION I- LE FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78