Régionalisation Et Fédéralisme

autorités locales par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable de manière parfaite : l’état unitaire au sens strict c’est impossible, il implique des assouplissements tels que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. §1 – La déconcentration «On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près. » NAPOLEON 3. Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire, une technique c’est imposée à l’évidence notamment

premiers régimes politiques théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME

cette échelon par une collectivité, c’est un échec. Il faut attendre en 1972 pour que les régions deviennent des établissements publics. Le référendum de 1969 avec De Gaule est un échec pour la transformation à la régionalisation donc De Gaule démissionne. On abandonne la régionalisation pour 3 ans. La loi du 5 juillet 1972 crée 22 établissements publics régionaux. C’est la première fois que les régions reçoivent la personnalité morale. On a dès 1972 un conseil régional, on trouve un préfet de région

l'Algérie française, malgré l'opposition des Pieds-Noirs et des militaires, qui avaient favorisé son retour. Il décolonise aussi l'Afrique noire, en y maintenant l'influence française. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage de Yalta : il préconise donc une « Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée

communiste » . Les anarchistes nient l'Etat car il est fondamentalement mauvais il est même complétement inutile, il doit donc être supprimer le plus rapidement possible, Proudhon qui propose une espèce d'auto-gestion des individus par eux-même et un fédéralisme politique. Bakounine est l'auteur qui a le plus théorisé ce qu'on appelle «  la commune de paris » au sens historique du terme ( mouvement révolutionnaire et institutionnel) . La commune de paris c'est d'abord et avant tout un refus de l'état et

appartient à la famille des états composés, cette famille des états composés ne se réduit pas à l’état fédéral. L’état fédéral renvoie à la DIVISION DU TERRITOIRE.(et non pas unité). ! ! !A.! Cette division repose sur les principes d’organisation du fédéralisme Ces principes sont 3 principes distinctifs de l’état fédéral par rapport à l’état unitaire. Ils ont été mis en évidence par Georges SCELLE (professeur de droit international), on parlera des lois de Scelles (les 3principes). !1.! Principe de

encore de réserver son lot de mauvaises surprises. Les objectifs à atteindre et les efforts à fournir sont nombreux : alternance démocratique, jeux de pouvoir sains, dépolitisation de l’Administration, bonne gouvernance, démocratie participative, régionalisation forte et décentralisation effective pour une répartition équitable des richesses, etc. Mais en plus du renforcement des institutions et du système démocratiques, l’Etat et ses démembrements doivent aussi apprendre à valoriser et à responsabiliser

président ghanéen kwamé krumah (1909-1972) était la figure de groupe des partisans du fédéralisme c.à.d un mode d’organisation dans la quelle chacun les Etats membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, d’autre part le président sénégalais Léopold Sedar Senghor (1906-2001) était le chef de fil des tenant d’une Afrique des Etats synonyme d’un fédéralisme du titres « Commons wealth » à la française. Ces deux tendances imposèrent leur vision

séparation des pouvoirs horizontale qui permet de diviser le pouvoir d’Etat du gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A ( critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera ainsi à savoir

organigramme, une structure autour du président, qui est beaucoup plus dense que dans les années trente, qui compte aujourd’hui plus de 5000 fonctionnaires, dans lesquels on retrouve des organes importants, tels que la CIA… 4. Le fédéralisme Il s’agit d’un fédéralisme d’agrégation. Les états qui ont choisis de se réunir au sein d’une fédération pour former cette fédération des Etats Unis d’Amérique. 5.1. Qu’est-ce qu’un état fédéral ? * Autonomie : cela sous-entend que chaque membre de la