Réglement Des Conflits Individuel De Travail

à l’école ? Comment faire en sorte que les conflits soient résolus pacifiquement ? Comment amener les composantes de la famille scolaire, les membres de l’administration, les enseignants , les élèves, les parents d’élèves, à dialoguer , à faire de l’école une société démocratique, avec ses normes où règnerait le respect mutuel pour un mieux vivre ensemble ? A/La violence : manifestations et causes La vie en société est souvent source de conflits en raison des intérêts divergents, des besoins

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ..................................................................................

DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres

il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on est en groupe, il faut des règles de droit. Ces règles peuvent s’appliquer de manière différente. Il ya des normes générales, collectives qui s’imposent à tous et des sources individuelles qui ne s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives figurent dans des textes écrits (codes). Les règles qui régissent les rapports entre les personnes= code civil. Mais selon la nature de la personne ou du litige

|IIIè Partie : Les conflits collectifs et leurs règlements | |Chapitre I : La grève | |Paragraphe 1 : Le phénomène de la grève | |Paragraphe 2 : Les effets de la grève | |Paragraphe 3 : Incidence sur le contrat de travail

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

Des valeurs à la base : 1. L’habitat groupé se veut convivial. Vivre ensemble favorise l’émergence de projets individuels et collectifs. 2. Nous souhaitons pouvoir effectuer un maximum des choix individuels libres tout en étant dans une dynamique de mutualisation et de projets communs. Nous favorisons l’entraide, les rencontres et les échanges au quotidien tout en respectant la vie privée, l’espace et l’identité de chacun. 3. Soucieux de l’environnement, le groupe tend à adopter

Gérer les conflits au collège et au lycée Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Dans la même collection : Doper sa carrière d’enseignant, Catherine Coudray-Betoulle Être l’acteur de son cours, Cécile Berthier-McLaughin et Michèle Harfaut Aider les élèves en difficulté, Sandrine Maury Travailler et faire travailler en équipe, Estelle Mathey et Florence Mérillou Cours et supports :

Chap 01 Sources DduT P 1:Essentiel du Droit du travail 23/12/11 11:10 Page17 Les sources du droit du travail CHAPITRE 1 Les sources du droit du travail sont multiples : étatique, conventionnelle, contractuelle, jurisprudentielle, communautaire. Elles sont d'importance inégale mais concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. Il peut se définir

REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI TABLE DES MATIERES CODE DU TRAVAIL TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5 Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations