Sanction Coercitif

Durkheim : les faits sociaux sont définis par deux principales caractéristiques : leur caractère coercitif et extérieur aux individus. Les faits sociaux sont extérieurs aux individus, ils leur préexistent et leur survivront (on peut donner ici l’exemple du droit, du langage, de la morale, etc.) et les faits sociaux s’imposent comme une contrainte : si les individus ne s’y plient pas, ils s’exposent à des sanctions de la part de la société. En outre, si le caractère contraignant des faits sociaux reste souvent

l’histoire et à la patrie. PARTIE I : I- Le droit objectif · Elle a pour finalité d’organiser la vie sociale et les relations entre les membres qui la composent. · Caractère coercitif de la règle de droitChapitre 1 : les critères de la règle de droitLa distinguer : règle de droit / morale / religieuse = différentes finalités · Règle de droit = organiser, réguler la vie sociale · Morale = veiller à l’épanouissement

Cinq sources majeures du pouvoir J.R.P French et BH Raven (1959) ont identifié des sources de pouvoir qui peuvent être regroupées de la façon suivante : Les pouvoirs de position qui comprennent : - le pouvoir coercitif fondé sur la capacité de menacer et d’exercer des sanctions ; - le pouvoir de renforcement fondé sur la capacité d’offrir une faveur ou un avantage apprécié à une personne ou à un groupe de personnes ; - le pouvoir légitime qui est basé sur l’autorité rationnelle légale

reconnaissance ; – La morale et le droit n’ont pas les mêmes sanctions : celui qui enfreint la règle morale ne s’expose à d’autres sanctions qu’aux reproches de sa conscience et à la réprobation de ses semblables, donc a des sanctions internes et psychologiques. Les pouvoirs publics disposent de la force sociale pour contraindre les individus à l’observation des règles juridiques : recours aux tribunaux, exécution forcée, peine ……………………… nature de la sanction morale est l’une ………………….. pour lesquelles la règle

ont été étudiés par plusieurs auteurs au cours du temps. Le pouvoir est le fait d’obtenir l’obéissance de quelqu’un souvent grâce à des moyens coercitifs. Exemple : un chef d’atelier a le pouvoir d’exercer le contrôle et de donner des ordres. Un ouvrier ne peut refuser d’exécuter un ordre normal dans le cadre de son travail sans encourir une sanction (Mise à pied, par exemple). • L’autorité est le fait d’obtenir l’obéissance volontaire d’une personne. La personnalité ou l’expertise font que

Caractère extérieur : dans la mesure où elle émane d’une source extérieure qui prend en considération l’intérêt général du groupe et non pas l’intérêt individuel d’un ou certains membre(s) du groupe - Caractère coercitif : une règle devient juridique dès lors qu’elle est assortie d’une sanction étatique Après avoir vu ces caractères il convient d’observer qu’il y a des variations de la règle de droit. Elle est soit : - Impérative : lorsqu’elle ordonne ou interdit une conduite sans que les sujets

justice la justice # droit = peut être injuste le droit L'équité Le juge ne doit pas rendre un jgment équitable. Le caract coercitif : C l''exi d'une sanction : 1- Étati → contrainte. Dns le D le resp de la régl de D est un devoir= obligat Interdicti de faire la justice soit même Slm les régle de droit peut avoir sancton éta 2- obli naturel : s'oppo obli jrd pck pas de sanction = connu dpuis le droit roma → Obl naturel = obl moral marjorée et civile minoré = selon autrs contempor = c le devoir moral

des rossasses, avec un points centrale et 6 à 8 branches qui lui sont relié, ou encore comme les patios espagnol. Ces documents illustres l'idée de pouvoir disciplinaire dans la mesure ou un pouvoir disciplinaire est un pouvoir qui engendre des sanctions en cas de non respect. on peut voir que peut importe la discipline il y toujours une certaine forme de hiérarchie ex: on peut voir que dans les documents proposés certaines images iconographiques représentent la prison et que sur le projet comme

et pour tous les faits qui s'y produisent. Elle est générale dans l'espace. Elle est également impersonnelle, dans le sens où elle n'est pas faite pour un individu en particulier. La régle de droit, bien qu'étant la seule règle qui administre une sanction en cas de défaillance de l'individu n'est pas la seule règle ayant la vocation d'organiser la vie en société. Il y a également la régle morale, qui dispose d'un caractère général et impersonnel. En effet, la morale peut être considérée comme l'ensemble

Caractères généraux de règle de droit La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laïque. Elle peut aussi