Sanction Coercitif

veut. Tout le monde est soumis à la justice du roi Et alors « quiconque transgresse l’établissement, est passible de l’amende établie par le roi ou son conseil » Le roi peut sanctionner le non respect des règles qu’il a édicté. Il peut également faire appel à une justice subordonné dans son caractère coercitif : les barons qui éxerce la justice au nom du roi « récoltent les amendes de leurs sujets qui enfreignent l’établissement selon la taxation établie par le roi » Ce pouvoir délégué

4caractères: -obligatoire: nul n'est censé ignorer la loi. -général: la règle de droit s'applique à tous le monde. -permanent: la règle de droit est constante durant son existence jusqu'à qu'elle soit abrogée ou abandonnée. -coercitif: faire appliquer la loi et la sanctionner si besoin est. Les juristes distinguent: -le droit subjectif: prérogatives dont peut se prévaloir une personne en particulier. -le droit objectif: ensemble de règles applicables dans un État. Le droit objectif se décompose

finalité : le droit se préoccupe de l’organisation, de la vie en société alors que la religion vise au salut de l’individu. - le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions : la sanction religieuse, est interne, mettant uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses, la sanction juridique est extérieure, prononcée par les représentants de l’autorité étatique. Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles, parfois

groupe, révolte, méchanceté gratuite, l’exclusion, sanctions, sous l’effet de la maladie mentale, comportements violents, harcèlement entre élèves, problèmes familiaux (divorce, familles recomposées, pratiques éducatives inadéquates des parents, mauvaise qualité de la supervision, criminalité, la dépression et la consommation abusive d'alcool et de drogue, pauvreté, environnement défavorisé, pratiques éducatives dysfonctionnelles (comportements coercitifs, style éducatif permissif, attitudes parentales

objectifs et impartiaux vis-à-vis de tous. C – Coercitive. Obligatoire Toute règle de droit est selon toute logique établie dans le but d'être respectée, pour assurer l'ordre public et la justice entre tous. En conséquence, le caractère coercitif de la loi est traduit par son caractère obligatoire, en ce qu'elle est faite pour s'imposer aux personnes, et non pour être contournée ou violée. Cependant, il convient d'effectuer la distinction entre les lois impératives et les lois supplétives

Les traits spécifiques de la règle de droit III. Les sources de droit I. Les distinctions fondamentales A. Distinction entre le droit et les droits Le Droit = droit objectif :  ensemble des règles consignées dans la loi  produit et sanctionné par l’état Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les droits = droits subjectifs Intérêt de la distinction Forte inspiration

Norme : Terme scientifique employé comme équivalent de règle de droit qui évoque la valeur obligatoire liée à une règle de conduite et qui vise toutes les règles présentant ce caractère. Normativité : caractère de ce qui est conforme à la norme Coercitif : contrainte, d’origine étatique, exercée sur les biens d’un individu ou sur sa personne comportant l’emploi de la force de au service du Droit par des moyens conformes à la loi. Obligatoire : qui oblige juridiquement, qui a pour tous les sujets

certaines situations. Ainsi, l’auteur d’un dommage a l’obligation de le réparer en indemnisant la victime. Lorsqu’une personne est titulaire d’un droit subjectif, les autres personnes ont l’obligation de le respecter sous certaines conditions ou sanctions. La règle de droit se présente donc comme une règle de conduite humaine qui autorise, qui ordonne ou qui interdit aux personnes se trouvant dans une situation donnée, de se comporter d’une manière organisée par des règles destinées à obtenir

extérieure o 1.2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique ▪ 1.2.1 Les conséquences de ce caractère spécifique ▪ 1.2.1.1 Le caractère obligatoire ▪ 1.2.1.2 La sanction de la règle de droit ▪ 1.2.2 Les fondements de l'obéissance au droit ▪ 1.2.2.1 Le droit naturel ▪ 1.2.2.2 Le positivisme ▪ 1.2.2.3 Le marxisme Introduction :

reconnaître des droits ou une liberté qui doit etre respectée par tous , il s'agit alors de règles impératives alors que certaines sont supplétives ou faculatives. 3,le caractère contraignant ou coercitif : pour que les individus se conforme à la règle , il faut envisager des contraintes , des sanctions notamment en matière pénale ou en matière de responsabilité civile.C'est ce qui va distinguer la règle de droit de la morale. E) les caractères évolutifs du droit Par définition le droit est