Sanction Du Non Respect De Conditions De Formation Du Contrat

Chapitre 1 : Le recrutement, préalable nécessaire à la conclusion du contrat de travail Le Code du Travail pose des règles que les recruteurs doivent respectés. Section 1 : Les modes de recrutement On peut parler de recrutement interne ou de recrutement externe. On peut opposer le recrutement direct au recrutement indirect. &1 : Le recrutement direct ou par intermédiaire Recrutement direct : l’entreprise va gérer elle même les opérations de recrutement. Son recrutement direct peut être aussi

toutes les disciplines juridiques. Ses mécanismes généraux sont à la base de tous les droits spécialisés. Ex : la théorie des contrats administratifs s’en inspire. * Il permet la mise en œuvre juridique des rapports économiques entre les hommes. I. La notion d’obligation L’obligation évoque le devoir qui impose d’agir ou de s’abstenir sous peine de sanctions ou d’engager sa responsabilité. L’obligation peut être morale, religieuse ou juridique. Etymologiquement, le terme « obligation »

de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou collectivités territoriales en France ou à l'étranger ». La multiplicité des stages obligatoires et la difficulté de l'insertion professionnelle des jeunes et les fortes contraintes financières portant sur la masse salariale des entreprises ont conduit à un accroissement du recours aux stages. Ceux-ci s'avèrent abusifs lorsqu'ils viennent remplacer des emplois salariés. Le stage est destiné à complété une formation théorique

DROIT DU TRAVAIL Capacité pour certains acteurs à créer leur propre droit du travail : source professionnelle : - sources professionnelles négociées (convention, accord collectifs) - sources professionnelles non négociées ou unilatéral (règlement intérieur, usages) Chapitre 1 : Sources supra étatiques (droit international et droit de l’UE) Chapitre 2 : Sources étatiques CHAPITRE 1 : SOURCES SUPRA-ETATIQUES Constitution de 1958 : article 55 prévoit les traités ou accords internationaux

le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les articles 1700 et suivant

........................................... 14 CHAPITRE I – NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS ..................................................................14 CHAPITRE II - GARANTIES PROCEDURALES ...............................................................................14 CHAPITRE III – INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT SEXUEL .................................15 CHAPITRE IV – INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT MORAL ..................................15 CHAPITRE V – AUTRES DISPOSITIONS

salarié dans l’entreprise. Aucune appartenance religieuse, syndicale, politique et associative ne pourra faire l’objet d’une question lors de l’entretient. Les feuilles de paie ne peuvent-être demandée. 2. Les différents contrats : A. Le CDI : Le CDI c’est le contrat de principe, c’est à dire la norme. On a besoin de main d’œuvre : CDI. Le CDI n’est pas obligatoirement écrit. B. Le CDD : Les motifs de recours à un CDD : * Activité saisonnière. * Remplacement d’un salarié

n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour des textes qui régissent le droit des contrats, c'està-dire parmi les textes issus du code civil. Article 1147 : la cours de cassation incite à se référer à cet article : le contrat valablement formé à valeur de droit entre les parties. L’employeur

dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que celles du droit des contrats. Les premiers textes que l’on à vu naitre sont basés notamment sur la sécurité au travail (réduction du temps de travail des femmes et des enfants de 12h à 10h par exemple). Les sources du droit du travail La hiérarchie des normes :   Les règles

les facteurs d’HYGIENE ou d’AMBIANCE. 7 HERZBERG (1923 - 2000) • Exemples: - politique du personnel - surveillance et contrôle des chefs - relations avec les chefs et les collègues - degré d’incertitude sur l’exécution du travail - conditions physiques de travail - rémunérations et avantages sociaux HERZBERG (1923 - 2000) • Certains facteurs ne provoquent pas réellement de l’insatisfaction quand on ne les prend pas en compte. Mais si on les prend en compte, on déclenche de la