Sarkozy Balladur 18 Juillet 2007 Lettre De Mission

régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte

établi par le conseil constitutionnel. -La liste des pers qui ont signé en faveur d’un candidat est publiée au journal officiel En moyenne, une quinzaine de candidats retenus officiellement par le Conseil constitutionnel. En 2002 : 16 (record). En 2007 : 12. Le candidat doit obtenir 5% des suffrages exprimés pr remboursement de sa campagne assurée par l’Etat pr une partie des frais engagés par le candidat. B)Un mode de scrutin original (article 7 C°) : le « duel » du second tour Mode de scrutin

pour le compte du législatif. Il est donc revenu, au Conseil constitutionnel, nouvelle institution de la 5ème République, de poser le principe de la dualité des ordres juridictionnels en France, dans sa fameuse décision, numéro 80-119DC du 22 juillet 1980 (80 année de la décision, et 119 le numéro de la rédaction depuis la création), argumente «il résulte des dispositions de l’article 64 de la Constitution en ce qui concerne l’autorité judiciaire et des principes fondamentaux reconnues par les

d’observer que dans le Royaume, l’administration ne tend à obtenir une plus grande consommation qu’en faveur du sol national… Cette consommation est l’objet unique de l’Etablissement, qu’il faudrait plutôt abandonner, s’il cessait de remplir cette mission » C’est . l’expression même d’une doctrine économique selon laquelle seule la Mé tropole a droit de commercer avec ses colonies et a le monopole exclusif de ce commerce : systè me dit «l’exclusif » ou du «pacte colonial » Systè «pervers » puisqu’il

public. Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble des agents et des services chargés des missions publiques, c’est-à-dire assurer l’application des lois et assurer la marche et le fonctionnement des services publics. => Dimension organique (agents) et matérielle (tâches). I) La définition organique : les Administrations Définition :

16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la

.................................................................................................................................. 17 Introduction au chapitre ............................................... 18 Étude 1 L’Assemblée nationale . .................................. 18 Étude 2 La régionalisation ........................................... 19 Mise en perspective 1 Les institutions de la Ve République et la décentralisation ..... 19 Chapitre Étude 6 La citoyenneté

Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs

gvt, car on a des chiffres, des act° programmés dc le gvt peut rien caché. Dans les autres lois, c'est plus flou, après le vote si un an après il y a pas les budgets ca servira à rien. = seule la loi de finance permet de voir ce que fait le gvt. Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujet du budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant. Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp

Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 :