Sarkozy Balladur 18 Juillet 2007 Lettre De Mission

2° tour parce-que il se situe à l’un des extrêmes de l’échiquier politique. Hypothèse d’un candidat communiste à l’époque. Après de Gaulle, sera élu Pompidou, en 1974 Giscard d’Estaing, 1981Mitterrand, 88 réélu, en 1995 Chirac, 2002 réélu et 2007 Sarkozy. Le choix en faveur de ce système a eu des effets importants sur la vie politique : Il y a eu une bipolarisation de la vie politique française. Il y a eu une véritable rupture avec la 3° et la 4° république. A cette époque il existait un multipartisme

IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par M. Gerbault Loïc Directrice du mémoire : Mme Conte Claire Année 2007 - 2008 La diplomatie culturelle française : La culture face à de nouveaux enjeux ? IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par M. Gerbault Loïc Directrice du mémoire : Mme Conte Claire Année 2007 - 2008 La diplomatie culturelle française : La culture face à de nouveaux enjeux ? Remerciements et avant-propos La rédaction de ce mémoire est venue s'inscrire

être le principal artisan de la rédaction du texte (garde des sceaux). Mais dans les ministres certains auront de l’influence. Le gouvernement sera assisté par un groupe d’expert à la fois des juristes et des politologues b.   Les avis   Le 29 Juillet, le texte est soumis au comité consultatif constitutionnel. Le 27 Aout c’est au tour du conseil d’Etat d’examiner le texte, Michel Debré, garde des sceaux, va présenter le texte. Michel Debré sera le traducteur littéraire de la pensée politique du

manière à renforcer le filtrage face à l’inflation des candidatures. Avant on demandait 100 signatures. Néanmoins encore aujourd’hui ce mécanisme de parrainage fait l’objet de controverses. En 2002 on a 16 candidats à l’élection présidentielle et en 2007 on a eu 12 candidats. Concernant les résultats au deuxième tour, pas résultats attendus: Chirac et Le Pen. Si on a 16 candidats aux élections présidentielles que ce passe t-il? Il y a eu une dispersion des suffrage et en particulier de la gauche

Avec un contrôle en principe abstrait qui ne se mêle pas au procès du droit commun. Les juges ordinaires ne peuvent contrôler la loi. Pourquoi ? Par ce que il en va ainsi, par ce que le conseil constitutionnel a été explicitement investie de la mission d'exercer cet office. Toute atteinte à cette compétence d'attribution équivaut à violer la loi fondamentale. Jusqu'à une période récente, tout le monde logé donc chez-soi. Les choses auraient pu rester la. Si un vide inattendu ne s'est manifesté

retour à l’équilibre budgétaire par le biais d’une politique de «maîtrise des dépenses / des déficits». La situation actuelle pose la question d’inscrire la « règle d’or » dans la Constitution. La règle d’or : atteindre l’équilibre budgétaire. En 2007-2008, nous sommes arrivés à un déficit avoisinant 7% à 8% du PIB. Les dépenses de l’Etat ont augmenté, mais elles se sont aussi diversifiées puisqu’à l’origine, les dépenses étaient essentiellement liées au fonctionnement, puis, avec le déficit se

effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section

des mêmes moyens. Ils n’ont jamais cessé de croire que l’Angleterre était le seul ennemi héréditaire de la France. Furent diabolisés par la presse anglo-saxonne. Le retour du général de Gaulle au pouvoir fut un coup d’État légal qui réussit, un 18 brumaire qui n’aurait pas eu besoin d’un 19 et de Murat chassant les députés par la fenêtre. La Ve République gaullienne fut un Consulat de dix ans, mandat imparti à Bonaparte. Napoléon crut terminer la Révolution que de Gaulle seul acheva enfin

appris de l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire 2 dissolutions successives Des enseignements : Avec la IIème république, le régime Présidentiel n’était pas adapté à la France Monarchie de juillet : le gouvernement procédait du parlement mais aussi du chef de l’Etat, c’est ce qu’on appelle le dualisme Nous allons faire deux rappels des républiques antérieures à la nôtre. La IIIème et la IVème République, sont les régimes où on a tenté de mettre

carte judiciaire, même la grande réforme tentée par Raymond Poincaré en 1926 va connaitre le même sort. A défaut de pouvoir supprimer les tribunaux, on s’est orienté vers la compression du personnel et sa mobilité. Il faudra attendre le président Sarkozy et la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que la carte judiciaire soit transformée. La dépendance de la justice à l’égard de l’exécutif s’est renforcée depuis la mise en place du modèle napoléonien. Outre la dualité des ordres juridictionnels, la