Sarkozy Balladur 18 Juillet 2007 Lettre De Mission

5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ). Les auteurs se sont posé la question s'il n'était pas possible de faire une sorte de classification pour

parlementaire pour l'application de la Chartes de 1814, lecture parlementaire de la Chartes. En 1825, quand arrive sur le trône Charles X, fait une lecture stricte de la Constitution, ne pratique plus une lecture parlementaire, ce qui mène à Révolution. Le 18 août 1830, nouvelle Chartes est adoptée, mise en application par Louis Philippe, reprend la précédente Chartes en précisant ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme

L’insurrection commence en novembre 1954, à Sétif, et s’aggrave <= on n’arrive pas à gérer Le problème de la population occidentale vivant en Algérie, attachée à ce pays. La diversité de la population locale. Le service militaire va passer de 18 à 30 mois durant cette période => hausse du nombre d’appelés aux contingents envoyés sur le terrain algérien : le souvenir des guerres mondiales est toujours présent dans les esprits. La situation ne cessera de s’aggraver. Le général De Gaulle sera

valeur normative) LC du 1er mars 2005 : art. 88-5 C. : le président de la République doit soumettre au référendum tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’UE et au Communautés européennes  LC du 23 juillet 2008 : échapper à la contrainte de la LC du 1er mars 2005 si le texte est accepté en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés 2. La primauté du pouvoir exécutif. Le renforcement de la fonction présidentielle

avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

de l’assemblé nationale). Le gouvernement peut dissoudre l’assemblée nationale mais les contraintes son tel qu’il est impossible de la dissoudre donc réel régime parlementaire (pas de dissolution pendant 18 moi suivant la législature, il faut la présence de deux crise ministérielle pendant ces 18 moi ayant donné lieu a une motion de censure ou de défiance). La dissolution a été possible une seule foi quand Edgard Fort était président du conseil 3- Le fonctionnement du régime politique de la quatrième

Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des députés et l’autre le sénat). Cette nouvelle constitution ne verra jamais le jour. Dictature personnelle du maréchal Pétain car il cumule pouvoir législatif et exécutif. Cette loi est correcte. Elle est constitutionnelle, c’est une loi de révision de la constitution de la 3ème république. La loi du 10 juillet 40 respecte

1962 ? II La décolonisation tambour battant En Afrique noire, la décolonisation est facilitée par l’autonomie déjà conférée en 1956 par la loi-cadre Defferre et par la faiblesse du peuplement européen. L’Algérie obtient son indépendance en juillet 1962 avec la ratification par référendums des accords d’Evian. Titre deuxième : Le pouvoir gaullien (1962-1969) Les années 1962-69 voient l’apogée du pouvoir gaulliste qui impose sa loi aux partis et rend institutionnellement impossible un retour

président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France A- désignation du roi