Schéma départemental de coopération intercommunale

préciser, par son article 76, que « les communes, les départements et les régions définissent, dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs priorité en matière d'habitat », compétence reconnue également aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi du 13 décembre 2000. La charge de définir des priorités a ainsi été comprise comme la mise en oeuvre d'une « compétence conceptuelle ». Dans le même esprit, le législateur a reconnu aux collectivités la possibilité de consentir

5-1. Du périmètre montagne ............................................................................................. 45 5-2. De la nécessité de documents de référence................................................................ 46 5-2-1. Des schémas de massif .................................................................................... 46 5-2-2. Des directives territoriales d’aménagement ou prescriptions particulières de massif..........................................................

 fonctionnels  :  passer  à  la  génération  .2  pour  tous  les  équipements   sportifs   17   15  -­‐  Des  équipements  territorialisés  :  imposer  la  cohérence  au  niveau  intercommunal,   régional  et  national   17   16  -­‐  Financement  des  équipements  sportifs  :  promouvoir  un  modèle  alternatif  privé   public   18   17  -­‐  Constructions  neuves

L'insertion des personnes en difficulté, RSA,  L'aide aux personnes handicapées et âgées,  La prévention sanitaire la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l'éducation : gestion matérielle des collèges ; la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ; le développement local : aides aux associations, aux communes.     La loi du 13 août

prévus ? -Deux gares TGV -Une interconnexion Quels acteurs ? -RFF (Réseau Ferré de France) -IDF (région Ile-De-France) -Aéroports de Paris -Le Grand Paris. Pourquoi ? -Désengorger le RER C -Relier les réseaux TGV entre eux Schéma : la gare TGV de Lieusaint Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Les territoires du quotidien sont situés à l’échelle locale Les communes (au nombre de 36 000) sont les principaux territoires du quotidien. Elles sont

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

COMMUNE SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité

De ce fait, on considère qu'il y a 101 départements. Néanmoins, cette collectivité, qualifiée de département, exerce à la fois les compétences départementales et les compétences régionales. Ce nombre va encore évoluer puisque la Martinique et la Guyane ont voté en faveur de la mise en place d'une collectivité unique exerçant des compétences départementales et régionales. ------------------------------------------------- On dénombre 25 régions dont 21 en métropole et 4 ROM qui sont la Guadeloupe

|montagne et au littoral |Schémas de services collectifs (SSC) | | |Règles générales de l’urbanisme | | | |Directives territoriales d’aménagement (DTA) |Schémas interrégionaux d’aménagement et de | | |Schémas ayant les mêmes effets (Schéma directeur de la|développement du territoire (SIRADT)

1+ Objectif de la loi : mettre en place une offre de soins graduée, de qualité et accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé Principe : preserver le système de santé Principe générale de complémentarité et de coopération entre acteurs et système de santé 2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du