Schéma départemental de coopération intercommunale

...................................... 24 CONCLUSION .............................................................................................................................. 26 * * * 4 LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LE CADRE INTERCOMMUNAL RAPPORT DE MM. YVES DÉTRAIGNE ET JACQUES MÉZARD ........................................ 29 I. INTERCOMMUNALITÉ ET MUTUALISATION : DEUX NOTIONS SIAMOISES ........... 34 A. SUR LE PLAN CONCEPTUEL : DEUX NOTIONS AU SERVICE DES MÊMES OBJECTIFS ET

participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidence mobile ». Cette participation s'opère dans le cadre d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage, élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général auxquels est associée un commission départemental consultative composé d'élus et de représentants des gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 distingue deux situations. Tout d'abord, concernant les communes de moins

renforcement de la vie démocratique. Mais, à la vérité, l’organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne s’étant pas accompagnées d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et

française. Elle a une identité forte auprès des habitants. Le Conseil municipal gère les problèmes quotidiens. 2. L'intercommunalité : de nouveaux territoires a) Une coopération entre communes doc 6 p 71, doc 3 p 75L'intercommunalité( différentes formes de coopération entre les communes au sein d'Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) met en place des services de proximité au-delà des capacités des communes, ex : une piscine. Plus de 89% de la population y vit. La mobilité de plus en

Les « districts » (1959) et les communautés urbaines (1966) ont contribué à l’aménagement du territoire . Mais ces groupements intercommunales de nouvelles générations sont restés peu nombreux, moins de 250 en 1992, 10 ans après les premières lois sur la décentralisation de 1982. Donc en 1992, les pouvoirs publics voulant redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat ou de l’incitation, en proposant une formule de communauté de commune, surtout destinée à l’espace

collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : 2°) Pour les départements et régions : B) Analyse de ces relations : 1°) Avantages et inconvénients de ces relations : 2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales : CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

|compétences facultatives | Pouvoir central( Paris ( Décentralisation des compétences = la préfecture ( Déconcentration = le Pouvoir ( DDASS, DDE au niveau départemental fusion ( DRASS, DRE au niveau régional D.D.C.S.P.P[2] Les pouvoirs : | |Décisif |Exécutif | |commune

centrales (ministères) ne doivent détenir que des missions à caractère national (élaboration projet de lois et décrets). Tout le reste doit être pris en charge par les services déconcentrés organisés dans la cadre des circonscriptions régionales et départementale. Résistance des ministères, déconcentration relancée à plusieurs reprises comme par la loi du 4 février 1995 relative à l’aménagement du territoire. Cette loi prévoit que les services déconcentrés de réels moyens financiers pour exercer leurs

plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges Groupement Prévention-Prévision-Opérations Service Prévision DUT "Hygiène, Sécurité, Environnement" 2ème année Promotion 2010-2012 Stage effectué du 01 Avril au 8 Juin 2012 La réforme sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), contraintes ou opportunités pour la collectivité? Page de garde Maître de stage : Professeur suiveur : SOMMAIRE Page de garde................................................