Schéma départemental de coopération intercommunale

L’intercommunalité en Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale

commune à toutes les entités publiques, l’action sociale est mise en œuvre par de nombreux acteurs locaux : les trois niveaux de collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux spécialisés : caisses des écoles, centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). II - Le rôle des collectivités locales en matière d’aide sociale Depuis les lois de décentralisation de 1983 et 2003, les compétences de l’Etat

Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

pouvoir hiérarchique déployé au sein de l’état → entre l'administration centrale et les services déconcentrès de l'autorité supérieure (le ministre, le directeur d'administration centrale...) sur l'agent des services extérieurs (le directeur départemental de l'Équipement, par exemple). - Développement de l'organisation des pouvoirs publics sous les IVe et Ve Républiques. → étendue avec des étapes significatives : décret du 14 mars 1964 relatif aux pouvoirs des préfets et à la déconcentration

effet, la France est un vaste territoire avec de forte disparités de population et très peu de grandes métropoles. Ainsi l’aide entre les communes est née de façon informelle, puis de façon formelle, elle fut l’objet de la création de la loi des coopérations communes le 22 mars 1890 donnant naissance aux syndicats de communes, structures qui existent encore aujourd’hui. Cette loi a permis aux communes de constituer entre elles un établissement autonome destiné à créer et gérer un service d’intérêt

territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales. Mais ici, nous allons nous intéresser plus précisément sur le couple départements-région. En effet, depuis l'origine de la réforme, la question de la place

............................................... 53 5.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 56 Coopération décentralisée et échanges internationaux .......................................................................................... 59 6.1 Ouvrages ...............................................................................................

Documentation photographique, n°8051, 2006. - Sur les aspects institutionnels. . le site de vie publique : http://www.vie-publique.fr.html . le site de l’association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/ . le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation . le site de l’assemblée des régions de France : http://www.arf.asso

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui