Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

LE DROIT DE L'URBANISME INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT DE L'URBANISME codifié par stratification > on rajoute des feuilles au lieu de remplacer > devient très complexe projet d'urbanisme : - regarder le terrain, faire le bilan de l'état actuel, avoir un regard sur ce qu'il y a autour > passé, histoire du site, contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé

de non respect des règles et a donc un coût global pour la société. Le citoyen lambda doit pouvoir comprendre les lois votées en son nom. A partir de la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain puis de son ordonnance sur les autorisations d’urbanisme du 8/12/2005 et le rapport Pelletier. Les lois Grenelle I (03/08/2009) et II (12/07/2010) manifestent la volonté d’améliorer le contenu et l’applicabilité du droit de l’urbanisme dans un sens de simplification. En effet la multiplication des lois

d'acteurs 08/11/2012 séance 7[?] Acteurs et documents d'urbanisme Principe de concertation Les documents d'urbanisme Terme très général, on peut avoir des communes rurales qui disposent de documents d'urbanisme et on peut avoir des thématique d'aménagement qui ne sont pas totalement urbaine mais qui sont incluse. Par définition ce sont des documents d'aménagement officiels qui cadre et qui prévoit les modalités d'aménagement à l'échelle d'un territoire, donc le document public,(de

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : 1/ PRESENTATION DE L'OUTIL Le SCoT : un projet pour le territoire Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration. a) Qu'est ce qu'un ScoT? Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale

LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | | ------------------------------------------------- Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D

posent cette obligation de compatibilité des SCOT et schémas directeurs concernant les normes supérieures, et entre les documents d’urbanisme et les SCOT et schémas directeurs. Ce rapport de compatibilité prévaut en droit d’urbanisme, c’est-ce qui le distingue des autres schémas juridiques. La question est donc de savoir comment fonctionne ce rapport de compatibilité, quel est son contenu, ses caractéristiques et en quoi rend il le droit d’urbanisme plus efficace? Nous verrons successivement donc

composantes du patrimoine, notamment le contexte ou l’ensemble dans lesquels elles se trouvent  les étapes suivantes concernent la mise en œuvre de projets de développement liés au patrimoine et leur insertion dans un processus de développement et d’aménagement territorial. A travers le cas français, nous avons retenu les projets de pôles d’économie de patrimoine qui sont des projets de territoire utilisant le patrimoine comme levier de développement économique très important. 2- LE PATRIMOINE EN

clarification et simplification des procédures d'élaborati Écrit par Clairance Avocats   Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme NOR: DEVL1131926R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de commerce

instruments de l’aménagement * SNAT * SRAT * PAW IV. Les règles générales D’Aménagement et les instruments D’urbanisme : - Les règles D’Aménagement et D’urbanisme - Les instruments D’urbanisme en Algérie * PDAU et POS - Définition - Élaboration - Documents graphiques - Contenu - Objectif - Révision Les instruments D’urbanisme en France * SCOT - Définition - Contenu

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique août 2011 août 2011 Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1 Sommaire Avant-propos Haut et très haut débit : quelques définitions Le SDTAN : définir un objectif et des moyens Élaborer un SDTAN Le SDTAN et les documents d'urbanisme Le SDTAN et les aides de l'État 3 4 6 9 12 13 Références l Article L1425-1 du code