Seconde Chambre des États généraux

constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi

d’une région, contre trois auparavant. La parité ne s’appliquant pas aux élections cantonales, seuls 10,9 % des conseillers généraux sont des femmes qui dirigent seulement trois départements sur cent. Dans le même sens, seuls 10 % des maires sont des femmes en 2005. Néanmoins, ce pourcentage est en légère augmentation ces dernières années. Par rapport aux autres Etats membres de l’Union européenne, la France ne rattrape pas son retard quant à la place occupée par les femmes. Elle est classée

DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé à tour de rôle par les représentants des états membres, il se réunit obligatoirement avant les sessions parlementaires et peut se réunir à tout moment à la demande d’un pays membre ou du secrétaire général si les 2/3 des pays sont d’accords. - l’Assemblée parlementaire : c’est une instance délibérante du Conseil de l’Europe, elle représente les 47 parlements nationaux et

------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. » peut-on lire dans la constitution américaine du 17 septembre

constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par

publique). Le droit public c’est enrichi dut au démmentelmement. On a donc un droit public général : le droit de l’administration , Le droit de l’etat a ses administrés. Le droit constitutionenel a pris la 1ere place dans le droit public. Dans l’antiquité romaine on a le juspublicum (droit public), il nous renseigne sur l’idée nous renseigne sur le chose publique, la chose publique vise l’intérêt général . Les romains se rendent compte qu’on ne peux pas avoir le meme mode de pense que c’est recherche

nécessairement tirannique ou vaine... Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée

que législatif. Cependant rejeté par le roi, appelé par le peuple de France, le roi Louis XVIII rédige non pas une constitution mais une charte constitutionnelle, marque d’un compromis entre Ancien Régime et pensée Révolutionnaire. D’une manière générale et concise, on peut définir les chartes comme des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Dans un sens constitutionnel, une charte renvoie à un Acte de l’ancien droit qui accordait un