Seconde Chambre des États généraux

aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception

l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité. La seconde spécificité est que ces sièges ne sont pas répartis selon la formule de l’égalité diplomatique. Dans une organisation internationale classique, comme chaque Etats est souverain, ils sont tous égaux ; au sein de la PCE, il s’agit de représenter les peuples, donc les sièges de l’Etat varient selon la population, pas d’application

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet

courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. L’état se définit en trois points : le territoire, la population

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

d’un Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre

1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante : 1. La convocation des états généraux : a) Qu'est-ce que les états généraux ? Etats Généraux = assemblée des députés des trois ordres convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale. b) Pourquoi Louis XVI convoque les Etats Généraux : Motivation

trois pouvoirs dans l'État: législatif, exécutif et judiciaire il théorise le contrebalancement des trois pouvoirs passant par l’indépendance de chacun. Les premiers Etats à mettre en pratique les théories des penseurs des lumières sont les Etats unis d'Amérique. Le modèle du régime présidentiel est donc fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et a inspiré la plupart des régimes du continent américain. En revanche, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi

privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers vont entretenir des rapports de façon individuelle ou en groupe. Cette distinction entre droit public et droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le