Seconde Chambre des États généraux

de l’Etat : les actes qu’ils effectuent en vertu de leurs compétences ne leur sont pas imputés à titre personnel, mais sont imputés à l’Etat. Ils sont aussi des « autorités », des « pouvoirs publics ». La Constitution est donc l’organisation générale du pouvoir de l’Etat, organisation qui résulte de la répartition des compétences entre organes. 2) La nécessaire définition de l’Etat Max Weber a souligné qu’à toute société ne correspond pas nécessairement un Etat. Selon MW, il n’y

s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne étant les deux plus grandes démocraties européennes contemporaines, il serait normal que le fonctionnement de leur chambre basse du Parlement, respectivement

de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, qui siège au Palais Bourbon et le Sénat, élu au suffrage indirect, qui siège au Palais du Luxembourg. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple et se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite "basse"

degré est appelé première instance, et le second degré est appelé juridiction d’appel . A la révolution, l’appel n’était pas hiérarchique, il était circulaire, on appelait une juridiction de même degré qui revoyait l’affaire. Aujourd’hui on peut faire un appel circulaire pour la cour d’assise. B) Application La juridiction saisie en premier s’appel juridiction de 1er degré, en général c’est un tribunal, elle rend des jugements. La juridiction saisie en second lieu s’appel cour d’appel, les décisions

par contrat d’adhérer à l’Etat. Contrat librement consentit et amène la soumission à l’ordre étatique dès lors que chaque citoyens y a consentit. Ce libre accord se manifeste en particulier dans la soumission de tous à la loi qui exprime la volonté générale. La loi vise le bien commun et l’égalité de tous, elle substitue la liberté civile à la liberté naturelle et le peuple souverain accepte par avance de s’y soumettre car le législateur représente la volonté de chaque individu. II- Les théories modernes

deux sens : coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté

Faut-il supprimer le Sénat ? Introduction : Le Sénat est depuis toujours l’une de nos plus vieille institution mais ce pose aujourd’hui des contestations de par son rôle dans la vie politique. En effet héritée du système représentatif romain, la Chambre Haute est depuis près de deux cent ans une composante essentielle de notre histoire institutionnelle et le supprimer serait en tournant radical dans la forme Républicaine et démocratique de notre État français. Le terme supprimer est le fait de faire

– 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne Directoire 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

d'organisation de la société (comme la famille, les communautés locales...) Mais il peut y avoir des sociétés sans état ! C'est une forme d'organisation de la société qui est apparue dans certains lieux à une certaine époque : les pays ont du développer leurs états (Ex : décolonisation.) Il faut donc du temps pour construire un état et pour que la société l'admette. La construction d'un état est un problème mondialement confronté, et certains pays en sont au même stade. L'état français présente des avantages :