Seconde Chambre des États généraux

C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions

nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie, elle peut être dissoute par le président de la République. Chambre basse: chambre élue. Chambre haute: chambre nommée. Circonscription

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

Palestine, et le Kosovo. B) Le Territoire Il n'y pas d'État sans territoire sur lequel exercé son autorité politique. Les Kurdes ont une Nation, aspirent à vivre sous une autorité kurde, mais cette nation Kurde vit à l'intérieur de 4 états (Iraq, Turquie, Azerbaïdjan..). Pas de territoire pour cette nation donc. Comment délimiter le territoire? Par des frontières, terrestres, maritimes, ou aériennes. Celles terrestres ont un tracé. Chaque État ayant un accès à la mer, dispose d'une autorité

- Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains

l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964) que le droit communautaire s'intégrait aux systèmes juridiques des Etats membres qui doivent le respecter. C'est le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’UE ,ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes qu’aux Etats membres

pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ; -contrôler l'action du gouvernement du pays. Généralités

revolution a commence par un acte vanal ou debut pendant depuis XVI segle, il existe un parlement qui etait une asamblee pas permenet, c’es tconvoqué que par le Roi (on appellee cettes asamblees Les Etats Genéraux) Cette etait generaux etait compose par classes ( noblesse, clergé et tiers etat). Les Etats Generaux etait convoqués par dernière fois en 1615. En 1788, Louis XVI, il y avait des problèmes economiques et il y avait une guerre avec l’Autriche, il avait besoin de l’argent et il monté les impots

que le Roi a toujours attendu de ses vaisseaux et ses sujets. Le conseil est considéré comme un devoir et non comme un droit envers le Roi. Deux Institutions traditionnelles furent issues de la pratique du gouvernement à grand conseil. Les Etats généraux Ils seront convoqués en 1789 et de là partira le Révolution politique. Noms donnés à une Assemblé composé de représentants des trois ordres du Royaume : Clergé Noblesse Tiers Etat. Assemblée non permanente, convoquée irrégulièrement

1789-1861[modifier | modifier le code] Nom Dates du mandat Durée (j.) Parti Notes 1 George Washington 1789 1797 2 865note 1 Indépendant (Fédéraliste) Premier président des États-Unis, c'est le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant