Senat Represente Le Territoire De La République

mais les constitutions écrite sont récente. a premiére constitutions écrite d'un pays date de 1787 en usa. En france la premiére constitution écrite date de la révolution de 1791. A l'heure actuelle la France est régis par la constitution de la V république de 1958. La constitution définit la forme de l'état , le type de régime politique qui sera appliqué (démocratique, dictatoriale parlementaire, présidentielle, d'assemblé). Mais aussi la constitution définit les régles qui vont régir les rapports

différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et l’autre ont un champ d’action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels renforcés et une marge de manœuvre gouvernementale accrue. 1. Le Président de la République Le renforcement des pouvoirs du chef

religion. Elle repose juridiquement et socialement sur une structure patriarcale. L’adoption occupe une grande place. Les plus anciennes familles de Rome occupent une place essentielle dans la vie politique et sociale et entourent le Roi en formant le Sénat qui a une participation dans la désignation du roi qui décidait du calendrier, des jours fastes et néfastes. La guerre occupe également une place importante. Le clivage entre Patriciens (anciennes familles) et Plébéiens (citoyens romains privés de

serait mieux de dire que cinq États français se sont succédés. Depuis l'établissement de sa première Constitution en 1789 et la création de la Ière République, l'État français a du par quatre fois changer la politique de son système et donc son régime, ce qui nous donne bien cinq organisations différentes pour cinq République. Aujourd'hui la Vème République est en place depuis 52 ans, et précisément depuis le 4 octobre 1958, date à laquelle la France se munit de la Constitution proposée par Charles de

trouve sur le territoire. Section 2 : Notion de l’Etat §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue trois : - Le territoire : c’est le facteur d’unité du groupe, c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’état « qui tient le sol tient l’habitant ». Le territoire est composé du sol, de l’espace aérien, eaux territoriales, du sous-sol. La particularité du territoire français c’est

Citoyenneté et Empire à Rome ( I au III siècle) Intro : La citoyenneté a Rome est très différente de celle d'Athene. La démocratie Athénienne s’exerce sur un petit territoire (la cité) et concerne un nombre limité de citoyens. Égaux devant la loi et dirigeant ensemble la cité. Rome entre le premier et troisieme siecle n'est pas une démocratie et la citoyenneté ne se fonde pas sur le principe de l'égalité entre les citoyens. La citoyenneté Romaine est déterminée par la naissance et la richesse

public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement

L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit

écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements de l'université