Senat Represente Le Territoire De La République

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions

de l’éthologie nous permet de comparer les comportements humains et animaux », l’homme est inspiré par un instinct territorial ou il essaye d’y instaurer une identité où se reproduire , exp : l’urine d’un chien pour marquer son territoire . Car l’appropriation du territoire se marque par des symboles . Aussi , l’instinct d’agressivité qui est l’instinct de survie , ce qui a pu sauver l’humanité il y a des années de cela . L’instinct de reproduction qui est plus important en période de guerre pour

Les institutions de la République romaine Articles détaillés : Institutions de la République romaine, Cursus honorum et Comices. Les citoyens romains sont regroupés au sein d'assemblées appelées comices : les comices tributes et les comices centuriates, créées selon la tradition par Servius Tullius81. Dans cette dernière, ils sont divisés en 193 centuries distribuées en 5 classes censitaires, selon la fortune des citoyens82. Il y a 18 centuries équestres regroupant les citoyens les plus riches

La constitution L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 19% portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise. Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre

Mauritanie Constitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991. Préambule.  Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.  Titre II. Du pouvoir exécutif.  Titre III. Du pouvoir législatif.  Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions

traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire et sur les personnes qui y habitent et détient le monopole de la force publique et de l’édiction

nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censée représenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette ambition première. La formule habituelle selon laquelle le parlement représenterait la souveraineté nationale est donc largement insuffisante et

d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration, le droit constitutionnel)