Senat Represente Le Territoire De La République

entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude

caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement à l’entité abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction

retrait, expropriation) Chaque ordre a un statut spécial, un privilège. Chacun des trois ordres est représenté aux Etats généraux : organe consultatif d’abord. Ce n’est pas une représentation nationale, ce sont les députés qui expriment les desiderata de chaque ordre. Les ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

Préambule de la constitution de 1946 La France renouvelle son attachement aux principes de DDHC de 1789 NB : écrite 1940-44 : L’etat français du maréchal Pétain a voulu nier les principes révolutionnaires + principes fondamentaux reconnus par lois république 105 Séparation de l’église et de l’état 1901 liberté d’association 1862 droit de grève 1886 Exce de syndicats professionnels Loi de Capélia (1791 : Liberté de commerce et d’établissement) le peuple français reconnaît tous les H sans distinction

les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de

Sénatus consulte sur les Bacchanales Nous sommes ici face à un document officiel, plus précisément un texte de loi, rédigé lors d'une délibération du Sénat romain plus haute institution de la République romaine dans laquelle siégeaient des hommes, les sénateurs, reconnus pour leurs vertus et leurs grandeurs d’esprit. Il est fait référence à plusieurs personnes : Le premier groupe est constitué de consuls. Ce terme signifiant "ceux qui vont ensembles", désigne deux magistrats principaux élus

noire (au Louvre). Le best est l'esprit du droit ce que Montesquieu appelle l'esprit des lois. Certaines réformes ne durent qu'une saison.Le droit exercice comptable, régler les pb de ce qui ont le pouvoir Le droit = la mémoire 1ère partie * La République -509 av JC/-27 * Le Haut Empire 284 ap JC * Le Bas Empire 284/565 ap JC LA FORMATION DE ROME : la tradition fixe la fondation de Rome dans les années 754/753 av JC, les historiens rapportent la légende de Romulus et Remus qui sur une colline

constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres Etats. A - Un territoire Tous les Etats disposent