Senat Represente Le Territoire De La République

démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi l’action du gouvernement dans le pays. Le parlement représente les citoyens et dans le cadre d’un Etat fédéral il peut aussi représenter des territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et le parlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus ( droit de l’homme) et la constitution assure la garantie des droits. La

qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire

Introduction - Plan général I. Un double enjeu autour d’un contexte de crise nationale : satisfaire les impératifs extérieurs et réprimer les menaces intérieures. 1.) Défendre le territoire national. 2.) La Commune à l’œuvre. II. L’assise Républicaine ou la recherche de l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement

La Ve république Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et

nouvelle Angleterre. Toute extension apparaît impossible compte tenu du fait que tant au nord qu’à l’ouest ou au sud, le nouvel état est enfermé entre les possessions anglaises, françaises et espagnoles. Pourtant, à peine un siècle plus tard, tous ces territoires seront totalement intégrés à la nouvelle nation. L’histoire de cette intégration commence en 1803 alors que la France de Napoléon est surtout préoccupée par ses problèmes continentaux. Les Etats-Unis rachètent à Bonaparte la colonie de peuplements

car le pouvoir politique c’est le seul pouvoir qui a la responsabilité ultime de décidé pour toute la population et sur tout le territoire = pouvoir politique. C’est le pouvoir souverain = essence du pouvoir politique. Adjectif politique = décision souveraine. L'état. En droit public on définit l'état par la réunion de 3 éléments: - l'élément humain(1), le territoire(2) et les structures (3). (1) la population de l'état: Groupe d’individus qui se reconnait comme appartenant à un état.

Introduction historique au droit Travaux Dirigés Les lois de la République romaine « Il n'y a rien de si puissant qu'une république où l'on observe les lois non par crainte mais par passion comme le fit Rome. » Montesquieu La République Romaine fut proclamée en 509 avant J-C après la chute du tyran Tarquin Le Superbe, chassé par l'aristocratie patricienne et pris fin en -27, année où Octave reçut le titre d'Auguste. Le mot république a été inventé par les romains. En latin, res publica signifie