Senat Represente Le Territoire De La République

14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre

contrat social passé entre les hommes selon Rousseau B/ Quels sont les critères permettant d'identifier un état ? Il y a trois critères qui permettent d'identifier, le territoire la population et l'autorité publique Le territoire Il n'y a pas d'état sans espace de domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, il ne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale

républicain stabilisé En 1900, le régime est la *IIIème* République. La population s'épanouit-elle dans ce cadre politique? Les débuts de la République Caractéristiques du régime - plan institutionnel, livre p.141 Trois lois constitutionnelles remplacent une Constitution (texte unique) pour définir le fonctionnement du régime. Elles ont été votées entre janvier et juillet 1875. Le processus fut d'autant plus long que la République a été proclamée le 4 septembre 1870, et le pays fut gouverné

plus incontestables en dehors qu’à l’intérieur du territoire de Rome.  éloingnement du Sénat : tutelle plus lache • Représente Rome : force matérielle + force morale qui s’incarne dans sa personne : abus de pouvoir • Consul : 1 an donne son nom à l’année La magistrature idéale du consulat n’existe pas en réalité : un ensemble de principes constitutionnels et d’usages la morcèlent et la limitent. joue un rôle sur le Sénat Peuple et Sénat ne peut ni s’assembler, ni examiner une question de

prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle

C’est alors que l’assemblée nationale nomme à la tête d’un gouvernement provisoire le général De Gaulle qui prend le pouvoir sur le territoire métropolitain. Il déclare, alors, nulles et non avenues toutes les décisions du régime de Vichy (ordonnance du 9 août 1944), qu'il considère comme un gouvernement illégitime, c‘est pour cela qu’il refuse de proclamer la République dans un Paris libéré. La France retrouve sa puissance internationale. Pendant ce gouvernement provisoire, De Gaulle instaure de nouvelles

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer. Ce que l'on appelle les établissements publics sont des personnes publiques. Un établissement public c'est une personne qui n'a pas de territoire mais plutôt des projets en particuliers, des actions...etc. On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes privés, il y aussi des personnes morales de droit privé (exemple : les associations

politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée