Senat Represente Le Territoire De La République

Pompilius, Tullus Hostilius, Ancus Martius) Ensuite 3 rois Etrusques à partir de 616 (Tarquin l’Ancien, Servius Tullius, Tarquin le Superbe) Chute de la Royauté à cause du viol de Lucrèce par Sextus Tarquin, fils du dernier Roi ; instauration de la république et expulsion des Etrusques (509) b. L’Histoire Latium est constitué de villages. Au VIIIème siècle, 7 villages sur la colline du palatin ; ils sont regroupés en ligue latine, le septimontium. C’est l’embryon de confédération regroupant quelques

habite avec. Grec qui franchit les limites de la cité pour aller dans une autre cité grecque. On devient alors un xénon (étranger). Il faut rechercher l'hospitalité chez un hote. Idée de réciprocité entre personnes du même rang. Etrangers sur le territoire athénien car Athenes a besoin de ces étrangers pour exercer les activités que les athéniens n'ont pas le temps de mener (banquiers, marins…) Doit acquitter des taxes personnelles, si délai de passage dépassé, fixé à 1mois. Charge financière qui

PREMIERE PARTIE. Droit constitutionnel général (...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

étatique, à une société anarchique ? La notion d’Etat Au sens le plus général, l’Etat représente la collectivité politiquement organisée ayant généralement comme support sociologique la nation. L’Etat représente au sein de la société politiquement organisée ce qu’on appelle les pouvoirs publics c’est-a-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés autrement dit les citoyens. L’Etat représente au sein du groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités

l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et

« compromis républicain » Introduction : 1870-1958 temps de deux Républiques, la IIIème et la IVème, lors de l’instauration de ces deux régimes, les décalages entre la façon dont les institutions ont été pensées et celle dont elles ont été conçues donnent lieu à des pratiques politiques, elles aussi, laborieuses. La conception de ces institutions est donc extrêmement compliquée : le cadre institutionnel de la IIIème République, alors lié aux diverses luttes politiques, est marqué particulièrement

(arrêté municipal, préfectoral, etc.). - La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. - La coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. - Une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre, ou transférer des obligations. - Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles