Senat Represente Le Territoire De La République

En France comme aux États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence

respect par le législateur de la liberté d’association. A compter de cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques, on retrouve plus ou moins un socle commun de normes constitutionnelles. §2 : Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Au départ, dans le

nous sommes donc posé les questions suivantes : quels sont les intérêts du recours au référendum ? Quelles sont les dérives, problèmes qui y sont liés ? Nous verrons donc ce qu’est un référendum, puis nous étudierons son histoire pendant la Vème République, et enfin, ses avantages et ses inconvénients. I. Le référendum : définition et utilisation A. Qu'est-ce que le référendum ? • ETHYMOLOGIE : – latin « referre » : « soumettre » – « ad referrendum » : « à soumettre

Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne

Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après une longue interruption, que sous la Vème République avec les lois de 82. I – Les principes constitutionnels de l’Administration Locale A/ Le rôle du Sénat Le Sénat est une institution centrale de l’Adm° locale

Chapitre 6: La marche vers la monarchie: les 1ers grands imperatores Après les troubles de la période des Gracques, fin du IIème et Ier siècle, 2 événements entraînent la chute de la république. Augmentation des guerres extérieures à partir de 110 qui menace la survit de Rome et est caractérisé par l’émergence d’hommes politiques que l’on homme imperatores (généraux victorieux ayant obtenu l’honneur du triomphe a Rome) = titre honorifique qui confère tellement de prestige et de popularité que

tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La Constitution (cf supra) Elle occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. La Constitution du 4 octobre 1958 organise la répartition entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif et définit les droits et devoirs

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

les pouvoirs du monarque sont largement inspirées de ceux du Président de la République française de la Vème République (pouvoir exécutif). Enfin, les mécanismes du parlementarisme rationnalisés inspirés de l’article 58 de la Constitution allemande (pouvoir législatif). L’étude des articles de la Constitution espagnole met en évidence la place et le rôle du roi dans la vie politique. Le roi nomme le Président de la République, il peut dissoudre les deux Chambres, il peut nommer et révoquer les autres