Senat Represente Le Territoire De La République

I/ La notion D'état a) les conditions d'émergences de la collectivité étatique A quelle condition se forme t-il ? Quelles en sont les caractéristiques ? Pour qu'une autorité soit un État, il faut que: . il y ait des hommes . // un territoire . // des organisations juridiques L'état est un instrument de pouvoir b) identification, critère Il n'y a pas d'exigence de quantité, ni homogénéité. quantité : il existe différente pop/km² par État. Homogénéité: État nation, lien

droit constitutionnel, définis l’organisation de l’état et encadre l’exercice les activités politiques de l’état. Activités politiques de l’état, produire des règles juridique général, qui vont être appliqué à toutes les personnes qui sont sur le territoire, ou norme, elles vont avoir un support, des lois ou des décrets, revois a la production de règles juridiques. L’état sert a fabriqué des lois et des décrets, et aussi à les faire appliquer. Il nous dit comment l’état fabrique les lois et les décrets

certaines tensions. Le pouvoir va d’abord passer entre les mains d’un révolutionnaire non marxiste, Tchang Kai Tcheck qui va entrer en conflit avec un autre leader, Mao Zedong qui va construire la république populaire de chine tandis que Tchang Kai Tcheck va se refugier à Taiwan (Formose) et va créer la République Nationaliste en 1949. La guerre de Corée commence en 50 et on a tout fait pour qu’elle se déclenche. La Corée était occupée par le Japon et on va donc faire comme pour le cas de l’Allemagne,

constitutionnel des institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la

Le président de la République & le respect de la constitution Introduction : «La constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » [François Mitterrand, homme d’Etat français et Président de la République française de 1981 à 1995] Par définition, une République est une forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Les pays ayant choisi une constitution républicaine ont pour Chef d’Etat un

quand 3 critères cumulatifs sont réunis: le territoire, la population & la présence d'une institution politique exerçant le monopole de la contrainte. A. Le territoire. C'est au travers de celui ci que l'état s'inscrit dans une logique concrète car il inscrit l'état dans un cadre spatial réel. Il n'y à pas d'état sans territoire. Approche de l'école Allemande; le territoire de l'état participe au patrimoine de l'état. L'état dispose sur son territoire les mêmes droits qu'un propriétaire sur ses

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec