Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

à l’expiration d’un certain délai, durant cela un certain nombre de citoyen dont le chiffre est déterminé par la constitution peut demander que la loi soit soumise au peuple. Si le nombre exigé de citoyen est atteint le corps électoral doit être consulté. Et si une majorité d’électeurs inscrit se prononce pour le véto, la loi est retirée. Système pas présent en France, mais au Danemark (Art 42) et Italie. Le référendum Procédé de votation par lequel les citoyens sont appelés à manifester leur volonté

Jésus-Christ. Aristote fut le dernier à distinguer clairement la constitution (qui fonde et organise la société) des lois qui lui sont subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposé pour que chacun puisse éventuellement la consulter. Par suite, à Rome, des textes que l’on appelait constitution (notamment Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillée. Pour autant, ces constitutions non abstrait au caractère écrit qui les

restauré à Paris: églises Saint-Germain des Prés, Saint-Séverin, Saint-Eustache, Saint-Etienne du Mont                           _________________________________  • Eugène BELGRAND (1810-1878)  Ingénieur des Ponts et Chaussées, il inaugura en 1852 les grands travaux de dérivation des sources qui permettent d'alimenter la moitié de Paris en eau potable.  L'autre moitié reçoit de l'eau par pompages pratiqués sur la Seine et sur la Marne, l'eau étant filtrée avant distribution.  Il participe

souveraineté ou la notion de représentation. Parmi les 2 constitution que l'auteur se propose d'étudier seule la constitution française adopte les 3 conception à la fois. La constitution américaine relève uniquement des 2 première conceptions. Section 7: Constitution politique/sociale. 2 conceptions principales de la constitution exposé, distinction émise par Maurice Hauriou qu'il propose dans son précis de Droit constitutionnel dès 1922 page 609. C'est repris dans la seconde édition de 1929. Pour

prix du pain augmente fortement, crise économique et financière que l’assignant avait en partie réussi à enrayer. Parallèlement à cela, la presse modérée et royaliste se déchaîne. Montée général d’un anti-jacobisme. Le club est d’ailleurs fermé en novembre 1794. Les jacobins, confronté à une double hostilité : celle des royalistes; mais aussi celle des thermidoriens, poussent les sections à la révolte, les insurrections seront un échecs. On parle de terreur blanche, période de répression des royalistes

solidaire du Parlement et le 9 mai 1788 ( manifestations : Nobles, Notables, étudiants, et le lendemain vont lapider les représentants du Roi, A Grenoble, le gouvernement de la province, a prononcé des exils, va organiser une opération de police le 7 juin 1788 (jour du marché), et les soldats du Roi vont être lapidés : journée des Tuiles. Lamoignon va devoir partir : « les privilégiés ont osés résister au Roi, avant 2 mois, il n’y aura plus ni Parlement, ni noblesse, ni clergé ». Le Roi est un

du district. * Circonscription électorale * L’administration de la commune ou municipale : * Conseil général, conseil municipal, Mair, procureur syndic * Elu pour 2 ans par tous les citoyens * Contrôle du pouvoir central 7. Pourquoi peut-on affirmer que la croyance en la primauté de la loi domine la révolution de la justice en 1789 ? 8. Comment fonctionne la nouvelle justice criminelle de Droit commun issue des lois révolutionnaires ? I. Une réforme du droit

avec successivement Castelreagh et le duc de Wellington, et enfin la France malgré son statut de puissance déchue et ses pertes territoriales – elle est ramenée à ses frontière de 1792. Le congrès de Vienne dure 9 mois, depuis son ouverture le 1er novembre 1814 à son acte final le 9 juin 1815, qui voit un ensemble de traités conclus entre les participants et qui récompense principalement les grandes puissances par un ensemble de gains territoriaux ou d’avantages commerciaux. Du congrès de Vienne naît

régime du « Directoire », la période porte le nom, non pas de l’assemblée, mais de l’organe exécutif mis en place (un collège de 5 Directeurs). Le Directoire va « tenir » jusqu’à la fin de l’année 1799, jusqu’au Coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Coup d’Etat du général Bonaparte qui met fin à la Révolution. Section II : L’article 3 de la DDHC du 26 aout 1789, énonce que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. Il rappelle le principe de souveraineté nationale

monarchie absolue, puis limitée, * Les régimes dictatoriaux (Ier et IIème empire, le gouvernement de Vichy) * Les républiques avec une succession de 5 républiques avec l’unique exemple de régime présidentiel lors de la seconde république de 1848 à 1852. A priori, il y a une apparence chaotique de cette succession de régime, ponctué de coups d’états, de révolutions, et d’interventions de l’étranger. Mais il convient de dépasser ces apparences II-Une certaine régularité dans l’alternance des types