Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

échouent après de brèves expériences. La Constitution de l’an 1 instituait la souveraineté populaire et proclamait de droit du peuple à intervenir directement dans la vie publique, mais elle ne fut jamais appliquée. En 1848, la Constitution du 4 novembre rétablit le suffrage universel y compris pour l’élection du président de la République. Mais il semble que ces procédés de démocratie plus directe étaient prématurés dans la France rurale de l’époque. Le peuple français marque son attachement à

constitution prévoyait des modalités de révision. Mais la procédure particulièrement complexe était étalée sur 9 années. En 1799, certains responsables politiques dont Emmanuel Sieyès veulent renverser le pouvoir en place. Le 18 Brumaire de l’an 8 (9 Novembre 1799), un coup d’état mené par Napoléon Bonaparte renverse le Directoire. Le lendemain Bonaparte et Sieyès se chargent de rédiger une nouvelle constitution avec deux commissions formées de certains membres du Conseil des Anciens et du Conseil des

Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier

pour laquelle on garde des territoires d’outre-mer : car on obtient des zones de pêche. • Enfin, il existe un territoire aérien (tout ce qui surplombe le territoire terrestre et marin) jusqu’à l’atmosphère. Mais finalement, convention de Chicago, le 7 décembre 1944 pour autoriser le passage des avions. B) La population Il faut une collectivité humaine. C’est un vrai débat de savoir ce qui doit unir les citoyens des Etats. Lien minimal : résider sur le même territoire mais après, langue commune

(13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100

Les réalisations sous le second empire 1852-1870 Jeudi 25 avril 2013 Page 1 Table des matières I. INTRODUCTION II. CORPS DE L’EXPOSE : 1. LES TRAVAUX URBAINS 2. LES TRANSPORTS 3. LES ESPACES VERTS 4. LES DIVERTISSEMENTS 5. LES BANQUES 6. AUTRES III. CONCLUSION : 1. LA VOLONTE DE L’EMPEREUR 2. LES GRANDES REALISATIONS 3. LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Jeudi 25 avril 2013 Page 2 I. INTRODUCTION Avant de rentrer dans le vif du sujet et de parler des constructions

et de la négociation des traités (art. 49) même si certains requièrent une loi de validation (art. 50). Avec le temps, le régime se dictatorialise: dès 1802, par référendum, Bonaparte se fait octroyer le consulat a vie, avant qu’en 1804 deux sénatus-consultes, confirmés par un troisième référendum, le fassent Empereur en 1804. Napoléon avait déjà entre temps récupéré la maitrise des sessions parlementaires (art. 75) et même le droit de dissolution (art. 55). Le 2 Décembre 1804 a Notre-Dame, Napoléon

majorité leur est hostile, que par coups d’Etat successifs. Les élections favorisent en effet tantôt les Jacobins d’extrême-gauche, tantôt les partisans d’une restauration monarchique. Ultime coup de force du Directoire, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) allait porter au pouvoir un jeune général auréolé de gloire militaire, Bonaparte. Pour avoir le champ libre à Paris, la conspiration doit éloigner les Chambres de la capitale. Or, selon la Constitution, seuls les Anciens peuvent autoriser le

une partie de l’opinion publique : les émeutes gagnent la plupart des grandes villes où siègent des Parlements. Le 9 mai a lieu une manifestation aux allures violentes d’étudiants et de juristes en faveur du Parlement. Le 7 juin, les soldats du roi sont lapidés par la foule et les paysans prêtent main forte aux gens de la ville en jetant des tuiles (= journée des Tuiles à Grenoble). Le gouverneur finit par céder et laisse le Parlement se réinstaller.

travail , le droit au secours publique et le droit à l’instruction. C’est la première constitution démocratique française de plus c’est une constitution qui proclament des droits sociaux, elle repose sur le principe de la souveraineté populaire article 7 de cette constitution qui nous dit « le peuple souverain est l’universalité des citoyens Français «  cela signifie que la souveraineté est fractionne entre les citoyens CAD qu’il y a autant de parcelle de souveraineté qu’il y a de citoyens et c’est quand