Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

du pouvoir administratif. Il existait sous l’ancien régime ou tout du moins théorisèrent un autre pouvoir, qui est les états généraux. Il s’agit d’une assemblée des 3 ordres de la société française de l’ancien régime clergé, tiers états, nobles, consultés épisodiquement pour qu’il soit voté des subsidient ou pour donner simplement un avis au roi.1789 dernier rassemblement par Louis XVI, contraint car la situation financière catastrophique. Paragraphe 2 : Événement intentionnel Les cahiers de doléance

jours, 12 mois en fonctions des saisons. _ 27 juillet 1794-26 août 1795 : journées révolutionnaires. Appel militaire pour mater révolte. Général Bonaparte présent dans armée, fin période thermidorienne. _ Directoire de 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Constitution an 3 (longue, 2 assemblées élues, séparation des PV stricte, suffrage censitaire indirect). Nombreux coup d'Etat dont dernier de Bonaparte an 8. _ Constitution an 8 rédigé par Sieyès et retouchée par Bonaparte. PV législatif

villes françaises, sièges de parlement. Les nobles, avocats, et étudiants manifestent ensemble pour le parlement, et le lendemain les représentants du roi venus en renfort vont être lapidés par la foule. (Exemple de la journée des tuiles à Grenoble, le 7 juin). Lamoignon doit lui aussi partir, « les privilégiés ont osés résister au roi, avant deux mois il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé ». Certains proches de Louis XVI, lui expliquent qu'il n'y a peut être qu'un seul moyen de sortir

française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une

> La France à la recherche d’un régime politique stable 1848 - 1879 Séquence 7-HG11 159 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La 2e République, l’échec d’une république des notables A ....................................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin

pouvoirs est stricte, il n’existe pas de procédure permettant de résoudre les conflits entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. La seule possibilité est le recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le Consulat et l’Empire (1799-1815) Nous sommes revenus à un régime autoritaire, avec une nouvelle Constitution du 22 Frimaire An 8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y

artistes romantiques, et comment fini ce mouvement. 3 II- Le contexte historique du XIXe siècle en France. A) Le Consulat et l’Empire (1800-1814). Le Consulat est la mise en place d'une dictature, issu du coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), mettant fin à la Révolution Française et créant ce qu'on pourrait appeler la France moderne. Il est caractérisé par la constitution de l’an VIII, qui établit un régime autoritaire dirigé par trois consuls (mais qui en réalité il est dirigé

model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république (Décembre 1870 –juin 1940) Malgré cette valse des régimes, la France apparait dès le début 19eme comme modèle politique, lacune en terme de législation social. 1814-1914 La fin du système napoléonien

Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental

droits libéraux, elle a être présente tt au long de notre histoire. Cette DDHC a aujourd’hui tjrs valeur juridique de droit et constitutionnel notamment dans celle de 58, mais elle n’est pas une constitution. La vrai Constitution est établit en novembre 1791 et établit une monarchie constitutionnelle, le Roi conserve le pouvoir exécutifs et il possède un droit de veto de la loi, qui elle est établit par le pouvoir législative qui est confié a une assemblé unique qui est l’assemblé nationale. L’A