Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

..................................................................... 16 La genèse du parlementarisme européen ........................................................................................................ 17 6 Les précis de la Corpo 7 L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Ø Le modèle anglais ................................................................................................................................ 17 Ø Le modèle parlementaire français ................

France et le pape. Pourtant en dépit de ces mesures le pape ne réagit pas immédiatement. Le 4 janvier 1791, les députés du clergé réunis à l'Assemblée durent prêter serment, souvent sous la pression des tribunes. 80 évêques refusèrent le serment. Le 7 janvier, commencèrent les serments dans les provinces. La quasi-totalité des évêques et la moitié des curés les refusèrent. Les membres du clergé qui n'étaient pas rattachés à une paroisse, considérés comme non « utiles » (cent mille ecclésiastiques

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique

remplacé par le scrutin uninominal, ce qui rend les pressions sur les personnes plus efficaces. Les députés n’ont plus de traitements ( seuls les plus fortunés peuvent donc être députés), et ils ne sont plus que 261. Élections législatives du 29 février 1852 : les préfets désignent des candidats officiels qui ont le soutien total du pouvoir (subventions, faveurs, corruption d’électeurs, truquage des résultats, 6/16 menaces sur les autres candidats …). Par ex, seuls les candidats officiels peuvent coller

doit ltre de 2 manires Par son origine ( tous les citoyens peuvent concourir la cration de la loi Par son objet lobjet est gnral, la loi est impersonnelle, abstraite qui sapplique lensemble des citoyens. Droits civils et politiques A partir de lart 7. LA DDHC noncent des Droits pour les individus avec une distinction particulire entre droits civils et politiques. Les civils sont naturels et inhrents aux hommes. Chaque individu du seul fait dtre un tre humain mme sil nest pas en socit a ces droits

par leurs représentants à sa formation ». Dans son contenu. Article 6 : « Elle [la loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». - L’égalité devant la justice (article 7, 8, 9) dont plusieurs phrases commencent par la formule révélatrice : « Nul homme---« (article 7) ou « Tout homme ---« (article 9)- - L’égalité devant l’impôt. Article 13 : « --- une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs

terres ne pouvait plus être requis pour se voir attribuer le titre. 553.- Cette solution tirée de l’article de succession des lettres patentes en commandait une autre : le titre étant éteint et retourné à « notre couronne », la Constitution de 1852 réservant à l’Empereur le droit d’attribuer les titres de noblesse, le titre de duc de Montmorency devint disponible et seul possédé par l’Etat, l’Empereur Napoléon III pouvant juridiquement le rendre indisponible en le réattribuant à une personne

consentement à l’impôt. L’on y trouve aussi la reconnaissance de Droits tel que la liberté, l’égalité, la sureté, la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles répartis en 7 titres, c’est le point de départ de toutes évolutions constitutionnelles. Il y est spécifié que la souveraineté appartient à la nation (aux individus distincts qui la compose). Le second trait, caractéristique de cette constitution est qu’elle établie

maréchal d'Empire en 1804 et fait Duc de Conégliano en 1808. Moncey porta même le fils de l'Empereur sur les fonts baptismaux ; incontestablement Napoléon le tenait en grande estime. Par sénatus-consulte du 18 mai 1804, l'Empire est proclamé et la Gendarmerie Nationale devient Impériale en novembre. 4.3 - LA GLORIEUSE EPOQUE NAPOLEONIENNE Napoléon voyait en la gendarmerie " l'élite de l'armée " et reconnaît lui devoir " le rétablissement de l'ordre en France ". Elle fut

partir de 1484, les délégués des EG sont élus par le roi direct ou indirect. Les compétences : compétence de conseil, le roi les réunit en temps de crise, pour prendre leur conseil. Le roi consulte aussi les EG en ce qui concerne certaines lois, libre à lui de retenir ou non les suggestions. Le roi peut consulter les EG sur l’impôt. Il s’agit d’une simple consultation dès que les EG vont considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme