Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

égale des impôts et le vote de l’impôt par les citoyens ou leurs représentants élus. L’abolition de l’absolutisme qui affirme le principe de souveraineté nationale contre celui du droit divin attaché à la monarchie (dans l’article 3). Les articles 7 et 9 condamnent les arrestations arbitraires et les peines. Les articles 10 et 11 : la liberté d’écrire d’imprimé qui désigne les droits politiques. L’article 16 affirme le principe de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs se réfère 3

2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

membres de l’ANC n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur les devoirs de l’homme. 1. Les droits de l’homme Art. 1 : Les hommes naissent libres. La déclaration met l’accent sur la liberté qui est définie (de manière vague) à l’article 4 & 5. Art. 7 & 8 & 9 : Liberté individuelle et sureté. Art. 10 : Liberté d’opinion, de culte et de religion. Art. 11 : Liberté de communication des pensées et des opinions. Art. 2 & 17 : Droit de propriété (une grande place car le texte a été rédigé par des bourgeois)

au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe

chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il

citoyens ou leurs représentants élue. Absolution de l’absolutisme, article 3 principes de la souveraineté nationale contre celui du droit divin. Cela revient a éliminé toute légitimité du roi mais au placé dans l’assemblée des élus du peuple. Article 7 et 9 condamne les arrestations arbitraire et les peines pratique par l’ancien régime, 10 et 11 = liberté de parler d’écrire, d’imprimer, conditions essentiels a l’exercice par le peuple de ses droit de politique. Article 16 = principe de séparation

chargée d’effectuer le découpage, celui du caractère arbitraire du découpage. Pour régler au mieux ces problèmes, le conseil constitutionnel à posé 2 principes devants gouverner tout découpage électoral (décision des 1eret 2 juillet 86 et du 18 novembre 1986). Les principes sont : * principe d’équilibre démographique = qui commende que la délimitation des circonscriptions électorales soit effectuée en respectant l’égales représentation des populations ; *principe d’équilibre politique = exige que

B) Le retour de la monarchie (1815-1848). C) La deuxìème République (1848-1852). D) Le second Empire (1852 - 1870). E) Début de la Troisième République (1870).

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

faire « ce qui ne nuit pas à autrui ». La liberté dans l’esprit des lumière est celle de l’individu, que l’on appelle aussi liberté civile avec toute une série de garantie : le principe de présomption d’innocence, la non rétroactivité de la loi (art 7 et 9), liberté de cultes avec un art célèbre : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu qu’elles ne troublent pas l’ordre public ». Cette notion d’rodre public dérange Mirabeau et Dumont. Qui définit l’ordre public ? La renaissance