Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte une procdure spciale, plus difficile mettre en uvre, ou modifier quune rgle ordinaire. Permet dlaborer des normes de niveau hirarchiquement infrieur. Au-dessus des autres rgles. Le critre organique privilgie le contenant et non plus le contenu, cest--dire la procdure juridique dlaboration et de rvision de la Loi fondamentale. La Constitution apparat alors comme un ensemble de rgles juridiques labores et rvises selon une procdure spciale et

revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence

déclaration a été faite pour rendre possible le suffrage censitaire. Et le suffrage censitaire contredit l’égalité parce que cela signifie que seul les plus riches auront le droit de vote. IV) La séparation des pouvoirs Selon l’article 16 de la déclaration, toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. La déclaration de 1789 sert de préambule à la constitution de 1791, qui est n’oublions pas

termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer l'expérience du régime en place. Cela n'a pas marché : ils restent donc dans le cadre de la 1ere république mais une nouvelle constitution est mise en place : il s'agit de la constitution du Directoire (1795, an III) qui met en place le régime « le Directoire ». Dans ce système des directeurs se partagent le pouvoir pour éviter le retour au pouvoir d'une seul homme. Mais on veut tellement éviter les abus de pouvoir tout en faisant tout pour ne pas perdre le

l'ordre de 1789. Le retour du roi accélère les débats et le 3 septembre 1791 : c'est la Constitution. Elle entre en vigueur et la constituante se sépare le 30 septembre 1791. Une nouvelle assemblée a été élue : AN législative le 1er octobre 1791. Cette assemblée siège pendant un an seulement. Cette période se caractérise par des difficultés pour les révolutionnaires. Ils doivent faire face à des problèmes extérieurs : guerre conduite contre les puissances européennes (20 avril 1792) et problèmes

Paris et le 10 aout des émeutes conduisent à la prise des Tuileries et à la suspension du roi par l’Assemblée.On peut résumer les défauts de la Constitution de 1791:-Une séparation des pouvoirs trop tranché -La méfiance à l’égard de l’exécutif (Louis 16) -La tendance à limité les prérogatives du roi-La jeunesse et le manque d’expérience des députés car les membres de la constituante lorsqu’il c’était séparé avait décidé que aucun parmi eux ne pourrais être élu à l’assemblé législative et qu’aucun d’entre

année ou une saison). Parmi ceux possédant une terre, la majorité ne possède qu'une parcelle réduite qui peu ne pas suffire à leurs besoins (souvent, ils doivent assurer d'autres travaux pour compléter leurs revenus). Les citadins représentent que 16% du Tiers. Comme les paysans, leurs situations sont diverses. La grande bourgeoisie, fortunée (cf l'activité maritime, commerciale et financière) est favorable au libéralisme commerciale (elle demande l'abolition des frontières fiscales internes)

l’assemblée est ascendante. En pratique le conflit entre les pouvoir va tourner à l’avantage de l’assemblée et c’est pourquoi la constitution ne sera pas respectée. B. L’application La constitution de 1791 n’a pas fonctionné, elle n’a duré qu’un an. Peu de temps après, cette assemblée a jugé le roi Louis XVI accusé de collusion avec l’ennemi, l’a condamné à mort et il fut guillotiné le 21 janvier 1793. La monarchie limitée de Louis a été très brèves. Histoire constitutionnelle Chapitre

sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet En 1830, les Rev vont chercher un roi qui correspond plus au profil, on prend le duc d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône

peuvent ni vendre ni donner sans l’autorisation du Seigneur * Incapacité testamentaire * Droit de main morte b) Les libres Les Hommes libres le sont par affranchissement, par mariage (dépend des coutumes locales), par résidence (un an et un jour sur une terre libre) ou par une entrée dans les Ordres. Dans les faits, il en existe très peu. Deux catégories d’Hommes libres : - A la campagne, les vilains sont ceux qui ont fuit vers la ville pour s’affranchir avant de retourner