Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27

Il invente un système, le système de Versailles, avec une cour auprès du roi sans rôle politique, et confiant le pouvoir à des hommes, des officiers, dont il est sûr. - la fronde parlementaire : elle se manifeste plus tard, sous Louis 15 et Louis 16 à travers l'opposition des parlements. Ces tribunaux ont aussi un rôle politique. Ils s'opposent parfois à des mesures qu'ils ne veulent pas, des réformes qu'ils ne veulent pas. Ces parlements vont considérés progressivement qu'ils sont la voix du peuple

constitutionnelles étant traitées dans les formes constitutionnelles et donc mentionnées dans le texte de la constitution. Mais il arrive que les constitutions ne coïncident pas. Par exemple, en France la constitution formelle est complétée par des lois, dites organiques, qui sont matériellement constitutionnelles mais donc pas formellement constitutionnelles. A l'inverse, certains États comme la Grande- Bretagne ne possèdent pas de constitution formelle mais une constitution matérielle. La notion de constitution

l'allemand, pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944,

particulier d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la séparation des pouvoirs si elle garantie des droits. Il y a ici une idéologie en faveur de la liberté. L'art 16 de la DDHC: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoirs c'est l'idée que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains d'un seul

éléments qui montrent la volonté des constituants de décentraliser l'adminitration ? L’œuvre administratif de la constituante est une œuvre dans la continuité de ce qui a commencé avant 1789, car la réforme administrative fut envisagé par le roi Louis 16 en 1787. Un édit de 1787 avait tenté d’introduire dans l’administration locale une réforme dans le sens de la décentralisation. Cette mesure c’est heurter à l’opposition du parlement de sortes que l’édit n’avait reçu qu’une application très limitée

inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire)

population. Jusqu’en 1750 la France à la démographie d’une pays pauvre. - Une démographie traditionnelle en Europe : . une espérance de vie de 25 ans . forte mortalité infantile * ¼ des enfants mourant avant un an * ½ survivants avant 15 ans - Forte mortalité en couche - Bilan : . 1 enfant sur 2 a perdu un de ses parents à 10ans . la natalité est forte puisqu’il faut compenser cette mortalité . équilibre

La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public

une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels