Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

explique le caractère militaire de cette célébration. La révolte parisienne n’est pas la seule. Section 2 : le soulèvement de la province : Révolte municipale et ensuite révolte paysanne, La révolte municipale commence peu après la bastille, le 16 ou le 17 juillet selon les villes, elle consiste surtout, dans des émeutes populaires, qui visent, la perception des impôts indirects, placés a l’entrée des villes, les barrières des octrois, ce phénomène de révoltes commence par des émeutes populaires

est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle

corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » • Art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». • Art 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
 ii. Droits de l’Homme • Art 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales

pour un régime républicain possible. Cela joue un rôle de référent fondamental car toutes les communes du Moyen-âge ont un rôle fondamental. L’héritage du régime républicain va ressurgir au XVIIème siècle dans une monarchie en Angleterre où Charles X sera décapité. Dans la pensée des hommes du XVIIème siècle l’idée qui est dominante et que la forme républicaine est adaptée aux régimes de l’Antiquité mais pas des grands Etats. Pour un grd nombre, l’idée républicaine est une idée du passé, pour les

théorie du bloc de constitutionnalité règles de D limitent "la (contrôle de constitutionnalité des lois par puissance de l'Etat en la rapport au Préambule de la Constitution) : subordonnant à l'ordre origine jurisprudentielle : juridique qu'elle CC 16 juillet 1971 Liberté d'association. consacre". Achèvement de l'Etat de droit. Cela implique le contrôle de constitutionnalité. Gouvernement effectif Nation Problématique liée à l'Etat-nation Territoire Définition : P.M. de droit public dotée de

adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique

démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus. - électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel. - mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter tous les citoyens sur chaque question. Les représentants sont donc des mandataires des citoyens : ils reçoivent des ordres de leurs électeurs et sont révocables. Aucun état n'a utilisé toutes les conséquences logiques de ces théories, car le plus

son Traité du gouvernement civil est réédité 1790. Pour John Locke, la propriété est la première des libertés. 4. Les droits collectifs La DDHC précise des droits plus collectifs. Article 3 : il consacre la souveraineté nationale Article 16 : il consacre la séparation des pouvoirs. Tout régime qui n’a pas de séparation des pouvoirs n’a pas de constitution. C’est la balance des pouvoirs comme l’entendent Locke et Montesquieu. 5. La loi C’est un terme récurrent, on le trouve dans de

partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le 14ème siècle, le roi va se considérer indépendant de l’empereur romano germanique avec l’adage « le roi est empereur dans son royaume ». Souvent le roi de France se fera appelé « empereur ». Louis 16 signe encore sous le nom de « louis empereur ». Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont

juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous