Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

des pouvoirs alors que la centralisation est imparfaite. La grande idée sur laquelle l'opinion publique centre sa contestation est le fait qu'il n'existe pas en France de système représentatif. Le roi est souverain absolu et exerce ce pouvoir sans consulter ses sujets. Au XVIIIè, l'institution représentative de la nation organisée est tombée dans l'oubli, les Etats généraux ont été réunis pour la dernière fois en 1614. Il n'y a pas de contrepouvoir en face du monarque. Les tensions qui se développent

POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote..........................................

être catholique… Principe de continuité : la succession est instantanée dès la mort de son prédécesseur, le nouveau roi bénéficie immédiatement des pouvoirs de la royauté. 2) les contraintes externes ou les traditions organiques du royaume : Les traditions organiques sont les traditions qui concernent les structures territoriales, sociales et professionnelles du pays. Elles ont constitués un obstacle majeur à la puissance des différents monarques. Grâce à des éléments socio politico juridiques

(5 juillet) : prise d’Alger ; (18 juillet) : apparition de la Vierge Marie à Catherine Labouré qui prédit la chute de Charles X ; Révolution de Juillet (28/29/30 juillet : Les Trois Glorieuses) ; Fuite de Charles X (†1836) et de son fils Louis XIX († 1844) qui se réfugient à Görz en Autriche (aujourd’hui Gorizia en Italie) ; (9 août) : Louis-Philippe, cousin de Charles X, prend le pouvoir ; (11 septembre) : loi autorisant le retour des « régicides ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Chevaliers_de_la_Foihttp://fr

C’est l’assemblée des 3 ordres convoqués par le roi à Versailles le 8 aout 1788 pour le 1 mai 1789. Mais la dernière convocation des Etats généraux remonte à 1694, cette mise en sourdine correspond à la montée de l’absolutisme royal. Pourquoi Louis 16 convoque Etat généraux ? Pour des motivations financières, l’Etat est endetté, il faut de l’argent tout de suite. Le roi espère se dissocier d’une mesure impopulaire. Mais la convocation des Etats généraux est le fruit de pression subit par le roi

 est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions

L XI C VI 2° L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple : Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif

du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie

par exemple le suffrage censitaire. En France on a connu ce systme plusieurs reprises. On le retrouve dans la constitution du 3 sep 1791, ou du 5 fructidor an III ( le directoire) Dans la charte de 4 juin 1814 et la charte du 14 aot 1830 (Restauration) ne peuvent voter que les personnes payant limpt. Lune des ordonnances prises par Charles X a conduit la Rvolution de 1830, cette ordonnance tablit que limpt des patentes ne serait plus pris en compte pour le calcul du cens lectoral. Cet impt aurait

considère la loi invalide de suite, la garde a vue ne peut plus être appliquée. → Ca porte atteinte a l'ordre publique, a la sauvegarde de la sécurité publique. Donc, le conseil constitutionnel a module dans le temps son application, il a laisse un an aux législateurs pour adopter une nouvelle procédure. Dans le cas d'un contrôle concret Les juges pensent aux effets généraux, politique ou sociaux de leur décision. Ex: Cour suprême des Etats unis, au début des années 70, des questions délicates