Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

recul, on peut se dire que les Constituants avaient adopté la stratégie de faire durer ce temps pour convaincre le Roi d’un changement profond de Régime. Toujours est-il que, le 3 Septembre 1791, est adopté la Constitution, que sera appliquée moins d’un an, jusqu’en Août 1792. De 1789 à 1792, s’étend le régime de la monarchie constitutionnelle. Section 1: Les fondements du nouvel ordre social – décret des 4 et 11 Août 1789. C’est un texte fondamental, car il abolit des parties fondamentales de l’Ancien

atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État de droit. → État

5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout 1830 (Charte constitutionnelle) 10) Le 4 Novembre 1848 (Constitution) Seconde république 11) Le 14 Janvier 1852 (Constitution) Second empire 12) Le 21 Mai 1870 (Sénatus-consulte) 13) Le 24 Février 1875 ; le 25 Février 1875 et le 16 Juillet 1875 (Lois constitutionnelles)

Justice et de raison ». Le roi rappelle la théorie absolutiste, à savoir que le roi est toujours censé décider seul et en dernier ressort, mais il rappelle aussi une habitude, prise dès le début de la monarchie Capétienne, celle pour les rois de consulter le conseil. Cette pratique date du Moyen Âge et est issue d’une tradition médiévale. Elle est née d’un devoir de conseil que le roi a toujours attendu de ses vassaux. C’était un devoir et non pas un droit. Il existait 2 institutions traditionnelles

héritiers de la révolution mais également comme un retour partiel à la monarchie. Chapitre 1 : L’abolition de l’ancien régime. Première section : La France sans le roi ou l’agonie de la monarchie. Les relations entre les révolutionnaires et Louis 16 reposent sur un malentendu initial qui va être à l’origine d’une cassure entre le monarque et la révolution. Dans les cahiers de doléances il n’y en a pas un seul qui demande le passage à la République en fait ils disent on aime notre Roi mais il est

l’accuse de comploter avec les souverains étrangers contre la France. L’Assemblée vote une résolution dans laquelle elle demande la réunion d’une nouvelle convention constituante, la première constitution française aura été appliquée pendant moins d’un an. Chapitre II: La constitution de 1793, un texte révolutionnaire et inappliqué. Après la victoire de Valmy en Septembre 1792, la République est proclamée en France. Elle doit nécessairement être fondée sur une constitution, les électeurs sont donc convoqués

Nous étions en période de Terreur, de la dictature du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté Générale avec l’exécution de Danton. Robespierre domine l’assemblée jusqu’à sa chute le 27 juillet 1794 – 9 Thermidor. A cette issue, nous élaborons une nouvelle Constitution du 5 Fructidor An 3 – 22 août 1795. C’est la naissance du Directoire, avec une totale séparation des pouvoirs. Nous avons la constitution de deux chambres : le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens élus pour trois ans au suffrage

lois fondamentales ou créer de nouvelles règles qui ne seront pas les lois fondamentales. Ce qui explique qu'il faudra mettre longtemps pour créer cette Constitution, et que le sens des termes est immportant. L'AN change encore de nom et s'appelle AN constituante: elle est non seulement représentante de la Nation, mais veut la doter d'une Constitution. On attend désormais ce que va faire le roi à l'assemblée du 23 face à cette décision. Les conseillers du roi, ceux qui sont modérés, l'encouragent

le maintien des principes de 1789 Période napoléonienne est marquée par 3 grands textes constitutionnels : Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée le régime du Consulat. Sénatus consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) qui crée le consulat viager et renforce pvrs du Premier Consul. Sénatus consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) qui instaure l'Empire. Il suffit de parcourir ces textes pour comprendre que régimes napoléoniens n'ont rien à voir avec monarchie

fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution